La loi Brottes de 2013 a interdit aux distributeurs de couper l’eau de ceux qui ne la payent pas sauf s’ils ont l’autorisation d’un juge. Le payement de l’eau reste dû mais ne conditionne plus la poursuite de la prestation du service. Telle est la conclusion des débats sur ce sujet au Sénat comme à l’Assemblée nationale en 2015. Pour couronner le tout, le Conseil constitutionnel a rejeté en mai 2015 les arguments des distributeurs et leur a rappelé que l’interdiction des coupures est « sans effet sur les créances des distributeurs d’eau sur les usagers ». Continuer la lecture de Fin de partie pour les coupures d’eau→
Dans le nord du Pérou, un projet pharaonique de mine d’or baptisée Conga menace les réserves en eau de toute la région de Cajamarca. Les populations locales luttent pour empêcher son implantation, mais le combat est loin d’être gagné et la répression féroce, comme en témoigne la mort de cinq opposants tués en 2012 dans une manifestation.
Alors que les élections régionales et la création du Grand Paris approchent, un sujet s’est imposé ces derniers mois en Île-de-France : l’eau. André Santini, patron du tout puissant syndicat francilien de l’eau (Sedif) et principal allié de Veolia et de Suez, ne cache pas sa volonté d’étendre son petit empire et d’y rattacher Paris, qui s’était pourtant libérée du joug de la privatisation en 2010. En face, de plus en plus de communes font un choix inverse : celui du service public et de la remunicipalisation.
De Gennevilliers (92) à Brétigny-sur-Orge (91) en passant par Viry-Châtillon (91), Montreuil (93) et Bobigny (93), l’année 2015 pourrait être décisive sur un dossier crucial en Île-de-France : la gestion de l’eau. L’enjeu se chiffre en centaines de millions d’euros, et concerne aussi bien la démocratie locale que la protection de l’environnement.
Le 2 juillet 2015, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont assigné Veolia à comparaitre pour coupure d’eau illégale dans un immeuble de dix familles à Sète.
Face au développement des coupures d’eau illégales, France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France ont engagé des actions devant les tribunaux. Bernard Drobenko fait le point sur le contexte juridique et les condamnations des distributeurs d’eau. Un document à lire pour comprendre en profondeur les enjeux de ce combat.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…