Une nouvelle condamnation a été prononcée contre Veolia par le Tribunal de grande instance de Puteaux le 22 décembre 2016. L’entreprise doit verser la somme de 8347 euros à la plaignante, victime d’une coupure d’eau qui dure depuis le 2 octobre 2015.
Vivre un an sans eau
Madame V. a fait appel à la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France car elle subissait une coupure d’eau depuis plus d’un an. Veolia avait d’abord procédé à une réduction de débit pour impayé, puis l’alimentation en eau avait été complètement coupée.
« J’ai rencontré Judith D. Schwartz l’an dernier, lorsqu’elle était venue à Montreuil pour le sommet des alternatives, au milieu de la COP 21. De nombreux ateliers étaient organisés, dont trois par l’European Water Movement. Judith a assisté à celui sur « eau et climat », à l’initiative de la Coordination Eau Île de France, avec la participation de Michal Kravcik de Slovaquie et de Rajendra Singh, du Rajasthan (Inde). Elle m’a prévenu alors de la sortie prochaine d’un livre qu’elle écrivait sur ce sujet. » Introduction de Daniel Hofnung, co-président de la Coordination Eau Île-de-France
La glace a fondu, mais les feuilles restent. Crédit photo : Tony Eprile
Communiqué de l’UGICT-CGT publié le 14 décembre 2016. Le 15 décembre, le CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ) de l’Essonne se réunit en préfecture avec, à son ordre du jour, une question particulièrement lourde de conséquence pour la santé des habitants des communes concernées:
Il s’agit de prolonger une nouvelle fois la dérogation réclamée par Suez (ex-Lyonnaise des eaux) pour distribuer une eau potable dont la teneur en selenium, un élément toxique dépasse les limites prescrites, depuis plus de 10 ans dans plusieurs communes du sud Essonne.
Mercredi 7 décembre à Ivry, la réunion publique « cap sur la gestion publique » a connu un succès manifeste avec plus d’une centaine de participants et plus de deux heures de débats passionnés. Des citoyens et des élus de nombreuses villes du territoire étaient présents : Arcueil, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Viry-Châtillon, Vitry… Du côté des associations, on retrouvait la Coordination Eau Île-de-France, ATTAC Val de Marne, le collectif eau publique Nord Essonne, la fabrique Vitry en mieux, etc. Des organisations syndicales étaient également représentées comme la CGT (collectif eau IDF) et la FSU (personnels territoriaux) directement intéressées au sujet.
Un usager victime de réduction de débit d’eau à répétition a enregistré sa conversation téléphonique avec le service client de Veolia le 8 décembre 2016. Cet enregistrement montre l’absence de volonté de Veolia de respecter la loi.
Écoutez un extrait de l’enregistrement:
Veolia ment aux familles quand elle dit qu’elle n’a pas été condamnée pour réduction de débit (voir les dossiers Lyon et Toulon) et renie la jurisprudence sous prétexte que c’est la Saur qui a été condamnée. Traduisons Veolia : « ce n’est pas nous, ça ne compte pas ». Difficile de faire respecter l’État de droit avec ce type d’attitude.
Faites le savoir autour de vous et demandez aux familles victimes de ces pratiques de témoigner sur notre site internet.
La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 15 septembre 2016. Par Daniel Kuri, Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
Signe de l’acuité de la crise économique, révélateur du retour de la grande misère, les contentieux relatifs aux paiements des factures d’eau se sont multipliés ces dernières années.
Les distributeurs d’eau ne pouvant plus, depuis la loi dite « Brottes » du 15 avril 2013[1], procéder à des coupures d’eau, ont donc cherché à contourner cette interdiction en procédant à des réductions de débit d’eau au sein du domicile des personnes en conflit avec eux[2].
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
