Outre l’étude édifiante de l’Agence  l’Eau Seine Normandie et l’Institut des ressources environnementales et du développement durable (IREEDD) qui a montré que le coût de la dépollution de l’eau est trois plus élevé que celui de la prévention (et 13 fois pour les abonnés!) –lire ici– des rapports d’inspection sur le financement de la dépollution de l’eau aux pesticides et PFAS, ont été publiés par plusieurs organismes de l’Etat. Extrait d’un article d’Anne Lenormand pour Localtis et commentaires de la Coordination EAU IDF.

Missionnés fin 2025 sur le financement de la dépollution de l’eau aux pesticides et PFAS, l’Igedd, le CGAAER et l’Igas ont estimé de leur côté les surcoûts totaux « entre 6,15 milliards d’euros et 11,3 milliards d’euros par an » dans un rapport remis au gouvernement en mai dernier qui n’a été rendu public que le 30 juillet. Les trois inspections rappellent qu’en 2024, « un peu plus de 29% de la population française a été exposée » à la présence dans l’eau potable de « pesticides ou de composés per‑ et poly‑fluoroalkylés (PFAS), polluants chimiques d’origine humaine, à des niveaux de concentration dépassant les limites de qualité européennes ».

Dans leur très grande majorité, les dépassements actuels des limites de qualité de l’eau potable découlent de l’usage passé de substances polluantes désormais interdites. « Cette situation est préoccupante pour la santé des populations, fragilise l’accès à l’eau, pèse sur la confiance de la population dans l’eau potable et sur les finances publiques », souligne la mission.

« Application limitée du principe pollueur-payeur »

Selon elle, le service public de l’eau potable est « fragilisé par un sous-investissement structurel et un modèle de financement insuffisamment couvert par le niveau du prix de l’eau, par l’application limitée du principe pollueur-payeur et par une solidarité territoriale restreinte ». Elle propose une combinaison de recommandations visant « par ordre de priorité » à « éviter la dégradation des ressources encore préservées, réduire les flux de pollution lorsque cela reste possible, et réserver les réponses curatives lourdes aux situations où elles sont devenues indispensables ».

Le rapport formule plusieurs pistes. Parmi celles-ci, la nécessité de disposer de « recettes additionnelles potentielles en provenance de redevances mettant en oeuvre le principe pollueur‑payeur dont, notamment, la redevance PFAS, la responsabilité élargie du producteur (REP) et la redevance pour pollution diffuse pour 1,2 milliard d’euros par an« . 

La mission propose en outre « un renforcement de la taxe Gemapi à hauteur de 650 millions d’euros par an afin d’abonder le financement de la protection du grand cycle de l’eau et de dégager des moyens financiers en faveur de l’eau potable au sein du programme de financement des agences de l’eau« .

À ces pistes devra s’ajouter « à terme à une hausse du prix moyen de l’eau », estimée par la mission, selon les scénarios et le niveau d’ambition retenus dans la stratégie de dépollution, « de 3,5 % à 59 %, avec une forte variabilité selon les territoires ». La mission rappelle que selon le secrétariat général à la planification écologique, une hausse du prix moyen de l’eau de 35% est « le maximum acceptable par la population générale » et que toute hausse du prix de l’eau « doit être accompagnée de mécanismes de solidarité territoriale, de tarification sociale ou saisonnière et de soutien aux ménages les plus vulnérables », la mission juge de plus « incontournable » « l’accroissement de l’endettement des collectivités » pour « financer les investissements » et « lisser cette évolution sur une longue période ».

Besoin d’une stratégie nationale « portée au plus haut niveau »

L’inspection générale des finances (IGF), également concernée par la lettre de mission initiale, a rendu son propre rapport, également publié le 30 juillet. Dans ses conclusions, elle prévient qu' »investir dans des interconnexions ou du traitement sera à la fois nécessaire pour respecter les limites de qualité de l’eau distribuée et coûteux » mais « ne constituera pas une réponse efficace pour maîtriser durablement les pollutions et réduire l’exposition ». « La prévention, peu mobilisée aujourd’hui, est indispensable pour garantir une eau de qualité dans la durée« , poursuit-elle.

Selon l’IGF, une « stratégie nationale, portée au plus haut niveau, combinant réglementation pour réduire les pollutions à la source, financements ciblés, principe pollueur‑payeur et pilotage interministériel est urgente ». Son rapport estime le coût de la dépollution « à environ 2 milliards d’euros par an à court terme, ce qui nécessitera une hausse du prix de l’eau de 25 à 30% ».

Les commentaires de la Coordination EAU IDF

« Les dépassements actuels des normes de qualité de l’eau potable découlent de l’usage passé de substances désormais interdites« ; c’est se rassurer à bon compte! D’autant que la machine à remonter le temps est désormais en marche avec la ré-autorisation de substances interdites comme l’acétamipride par la loi d’urgence agricole. Il faut comprendre que l’usage actuel des pesticides conduira inéluctablement à de nouvelles dégradations de la qualité de l’eau dans l’avenir.

La prévention est plébiscitée par les différents rapports. « La prévention, peu mobilisée aujourd’hui, est indispensable pour garantir une eau de qualité dans la durée » indique l’IGF. Le rapport de l’Igedd, du CGAAER et de l’Igas indique par ordre de priorité qu’il faut « éviter la dégradation des ressources encore préservées, réduire les flux de pollution lorsque cela reste possible, et réserver les réponses curatives lourdes aux situations où elles sont devenues indispensables ». On comprend que ce rapport rendu en mai par les différents organismes n’ait été publié que fin juillet, après l’adoption de la loi d’urgence agricole…

Sur les questions de financement, pour une fois, d’autres pistes que la tarte à la crème de la hausse des tarifs pour les usagers domestiques sont envisagées. Il s’agit de « recettes additionnelles potentielles en provenance de redevances mettant en oeuvre le principe pollueur‑payeur dont, notamment, la redevance PFAS, la responsabilité élargie du producteur (REP) et la redevance pour pollution diffuse pour 1,2 milliard d’euros par an« . Autre idée intéressante, le renforcement de la taxe Gemapi (perçue par les collectivités) pour financer des actions dans le grand cycle de l’eau  et permettre aux agences financières de bassin de dégager des moyens pour des actions dans le domaine de l’eau potable. Nous sommes en effet actuellement dans un paradoxe:  la facture d’eau est assise sur la consommation d’eau potable mais les agences de l’eau qui reçoivent entre 25 et 33% de la facture, ne financent quasiment rien dans le domaine de l’eau potable!

Concernant le financement par une hausse des tarifs, il est indiqué clairement que toute hausse du prix de l’eau « doit être accompagnée de mécanismes de solidarité territoriale, de tarification sociale ou saisonnière et de soutien aux ménages les plus vulnérables » Un message à faire passer au SEDIF-Veolia qui ne prévoit aucune nouvelle mesure sociale pour accompagner la hausse massive des tarifs due à la mise en place d’un traitement de l’eau basé sur l’osmose inverse basse pression.

Les hausses envisagées sont très variables, de 3,5 à 59%, ce qui est assez logique vu les situations très différentes à travers le pays. Une hausse moyenne de 35% serait acceptable par la population générale indique le premier rapport: on se demande bien d’où peut venir un tel chiffre!