Si en France il est normal de pouvoir demander une carafe d’eau dans un restaurant, ce n’est pas toujours le cas en Espagne. Les clients peuvent demander un verre d’eau mais justifient généralement leur demande : pour prendre un cachet, parce qu’un enfant à soif… Mais les gouvernements de trois communautés autonomes (îles Baléares, Navarre et Andalousie) ont décidé de changer les choses. Par Camille Guil | Publié dans LEPETITJOURNAL.COM
Archives par mot-clé : Eau du robinet
Le droit à une eau de qualité
Les affaires d’eau continuent donc à entrer dans les prétoires… À l’occasion de ces contentieux relatifs à l’eau, les juges poursuivent l’édification d’un droit à l’eau. Ainsi, les juges persistent à affirmer le droit à une eau de qualité. L’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 11 mai 2017, sur le jugement du Tribunal de grande instance de Limoges du 29 juin 2017, en est une illustration. Dans cette affaire, au terme du contrat, le délégataire VEOLIA est jugé responsable de la qualité de l’eau et des dommages causés et doit, en conséquence, prendre toutes les mesures nécessaires. La cour estime que le distributeur est tenu à une obligation de résultats.
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
Nouvelle directive européenne sur l’eau potable
Bruxelles le 31 janvier 2018, les défenseurs européens de l’eau constatent que la proposition d’une nouvelle directive sur l’eau potable est décevante et ne répond pas aux attentes des citoyens et des organisations qui ont soutenu la première Initiative citoyenne européenne (ICE) sur le droit à l’eau. Lire les communiqués du mouvement européen pour l’eau, de la Commission européenne, de la Fédération syndicale européenne des services publics et d’Aqua Publica Europea. Et les articles des Échos et d’Euractiv.
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SEDIF: la qualité de l’eau laisse à désirer
C’est ce qui ressort de la synthèse annuelle publiée par l’Agence régionale de santé pour 2016. Un document analysé par l’association Romainville Sud sur son blog. Pour l’ARS, l’eau distribuée par le SEDIF, même si elle reste consommable, n’est pas de bonne qualité, contrairement à celle distribuée par Eau de Paris. En cause, la pollution par les pesticides. On voit ici la limite de l’approche par des traitements industriels, sophistiqués et coûteux, privilégiée par le SEDIF. C’est en amont qu’il faut agir en préservant la qualité de l’eau brute, dans l’environnement. L’utilisation d’eau souterraine et le développement de l’agriculture biologique autour des champs de captage y participe fortement pour Eau de Paris. Jusqu’à quand le SEDIF va-t-il s’acharner à produire de l’eau potable à partir d’eaux brutes très dégradées? Ce n’est plus tenable et cela commence à se voir! Continuer la lecture de SEDIF: la qualité de l’eau laisse à désirer
Les approximations de Veolia
L’entreprise Veolia a été condamnée par la justice à plusieurs reprises pour avoir coupé l’eau ou réduit le débit d’eau chez des familles pour impayés (voir les ordonnances de jugement ici). Elle a réagi à ces condamnations en poursuivant France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France pour diffamation. Cette attaque a suscité de nombreuses réactions de soutien vers les deux organisations, de la part d’associations, d’élus, d’universitaires et de citoyens.
Parmi eux, Gérard Cosme, le Président d’Est Ensemble Grand Paris (structure intercommunale en Ile-de-France). Cet élu a écrit au PDG de Veolia, Antoine Frérot, lui demandant le retrait des plaintes pour diffamation. L’entreprise a répondu par la voix de son Directeur Général Eau France, Frédéric Van Heems.
Cette réponse contient de nombreuses approximations que France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France ont dénoncées dans un courrier envoyé à Veolia le 20 octobre.
Alternatiba Paris : c’est ce week-end !
Ce week-end aura lieu à Paris Alternatiba, le village des alternatives, et la Coordination Eau Île-de-France y participe !
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