Vers la création d’un syndicat de production – transport d’eau potable dans le sud francilien

Les principaux ouvrages de production et transport d’eau traitée essentiels au service public de l’eau potable des grandes intercommunalités d’aujourd’hui se sont constitués au fil du temps autour des contrats d’affermage de chaque commune du sud francilien. Ils constituent ce que l’entreprise Suez appelle le « Réseau Interconnecté du Sud Francilien » (RISF). La création d’un nouveau syndicat vise à remplacer le monopôle privé de Suez. Ce modèle va permettre de baisser les tarifs pour les usagers et de répondre aux défis de la transition écologique.

Un communiqué de François DUROVRAY, Président du Conseil départemental de l’Essonne, Président de l’agglomération Val d’Yerres Val-de-Seine, Michel BISSON, Président de l’agglomération Grand Paris Sud et Éric BRAIVE, Président de Cœur d’Essonne agglomération.

Financé par l’argent des usagers du service public de l’eau sur plus d’une cinquantaine d’années, cet ensemble d’ouvrages dont 1,4 millions d’habitants, entreprises et services publiques dépendent pour leur alimentation en eau, voit aujourd’hui sa propriété encore revendiquée par l’entreprise Suez.

Ce monopole privé d’alimentation par Suez des collectivités du Sud francilien a déjà été épinglépar le Conseil de la Concurrence, le 3 Novembre 2005, dans sa « Décision relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’eau potable en Ile de France ».

Bien que le RISF soit un outil de mutualisation des ressources et des moyens de production entre toutes les collectivités desservies, Suez, à travers sa filiale Eau du Sud Parisien, négocie des tarifs d’approvisionnement d’eau en gros différents avec chaque collectivité (commune ou intercommunalité), pour un même service, sur un même réseau. Ces différences tarifaires allant de 0,57 euro à 0,85 euro HT le m3, avec un tarif moyen de 0,77 euro HT sur les 77 millions de m3 vendus chaque année, sont difficilement acceptables.

Le niveau élevé de tarification ne se justifie plus, ce d’autant que les investissements réalisés dans les ouvrages structurants sont désormais largement amortis, après plus de cinquante ans d’exploitation.

Les collectivités, soucieuses de la préservation de l’intérêt général, ne peuvent plus accepter cette situation, pas plus que le secret des affaires duquel se pare Suez pour justifier l’opacité sur la valeur nette comptable des actifs des usines et des réseaux, s’agissant de biens financés par les usagers, habitants et entreprises, de leurs territoires.

En 2016 avec la création des agglomérations puis en 2019 sous l’égide du Conseil départemental de l’Essonne, les collectivités dépendant du RISF (Grand Paris Sud, Paris Saclay, Val d’Yerres Val- de-Seine, Cœur d’Essonne, EPT 11 et 12, SIARCE) se sont réunies pour étudier le moyen de sortir de ce monopole de fait, et reprendre ainsi la maîtrise publique de ce service essentiel aux populations.

Par maîtrise publique, il faut entendre la volonté des collectivités de définir le niveau de service, choisir le mode de gestion, faire baisser le prix de l’eau pour leurs usagers, choisir les investissements adaptés aux enjeux de la transition écologique dans le souci d’une meilleure utilisation de l’argent public. Il s’agit pour les collectivités de donner la priorité à la protection des ressources en eau et non à la réalisation de mesures curatives coûteuses de renforcement continu des traitements. Celles-ci profitent surtout aux industriels qui les conçoivent et les exploitent.

La démarche vise donc un double objectif environnemental et tarifaire porté par la réappropriation entièrement publique des ouvrages du RISF, trajectoire dans laquelle Suez a accepté de s’inscrire selon des modalités financières et un calendrier encore à arbitrer.

Trois premières intercommunalités – Grand Paris Sud, Cœur d’Essonne et Val d’Yerres Val de Seine – travaillent ensemble sur la création d’un syndicat mixte fermé de production et transport d’eau potable. Des délibérations de principe ont d’ailleurs déjà été présentées, ou le seront très prochainement, dans toutes leurs instances respectives.

Ce nouveau syndicat mixte sera l’interlocuteur de Suez pour la négociation des conditions de reprise de l’ensemble des ouvrages du RISF, et d’un juste tarif de fourniture d’eau.

Il a vocation à accueillir progressivement l’ensemble des collectivités alimentées par le RISF, d’autres établissements publics, tels que le SIARCE, et se substituera en toute propriété à terme à l’entreprise Eau du Sud Parisien pour la fourniture d’eau en gros aux collectivités concernées des trois départements de l’Essonne, de Seine et Marne et du Val de Marne.

Le modèle que souhaitent ainsi construire les collectivités partenaires s’inscrit sur un territoire cohérent, à la bonne échelle, respectant les attentes des élus et des populations locales. Il est volontairement coopérant avec les autres grands acteurs de l’eau franciliens (Eau de Paris, SEDIF, AQUAVESC…) et s’inscrit dans une démarche écologique de protection des bassins versants, de préservation et d’usage raisonné de la ressource en eau, dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.

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