Si le regard est porté aujourd’hui sur l’effet de l’usage des combustibles fossiles sur le climat et le milieu qui nous entoure, l’homme a déjà eu dans le passé, par d’autres moyens, une influence lente qui a pourtant transformé totalement la planète.
Un dossier réalisé par Daniel Hofnung, co-président de la Coordination Eau Île-de-France
Depuis plus de trois ans, la loi Brottes interdit toutes les coupures d’eau et les réductions de débit pour cause d’impayés dans les résidences principales et ce tout au long de l’année.
Malgré nos actions et nos victoires nombreuses, les coupures d’eau sont encore monnaie courante pour de nombreux ménages. La Coordination Eau Île de France et la Fondation France Liberté continuent leur combat contre ces pratiques, notamment par l’accompagnement en justice des personnes victimes de coupures d’eau.
Sarah, en service civique à la Coordination Eau Île-de-France, était à Lyon du 4 au 8 mai pour participer à une école d’été internationale sur les politiques de l’eau !
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Commentaire sur le jugement du Tribunal d’instance de Limoges du 6 janvier 2016, par Daniel Kuri, Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
Il est plutôt rare que l’on commente les jugements des tribunaux d’instance. Nous voudrions, cependant, dans ces colonnes évoquer un jugement particulièrement intéressant rendu par le Tribunal d’instance de Limoges le 6 janvier 2016[1] qui serait, peut-être, le premier à statuer sur la question de la légalité des réductions de débit d’eau décidées par les entreprises de distribution d’eau.
La Coordination Eau Île-de-France, la Fondation France Libertés, le P’tit Castelvirois et plusieurs citoyens et élus ont déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Versailles afin de libérer la production d’eau potable en Essonne des mains de Suez Environnement !
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Une résidente de Bondy, à l’instar de ces voisins, a reçu une facture de plus de 1680 euros pour régularisation. En effet VEOLIA a négligé de relever les compteurs depuis 2011 dans cette résidence, et vient maintenant demander les manques à gagner.
Or, le règlement de service du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) auquel l’agglomération Est Ensemble dont fait partie Bondy, est adhérente (1), précise bien que « dans l’attente de la mise en place du télé-relevé, pour les abonnements ordinaires, le compteur doit être relevé au moins une fois par an par le délégataire » (article 15-a du règlement).
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