La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 15 septembre 2016. Par Daniel Kuri, Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
Signe de l’acuité de la crise économique, révélateur du retour de la grande misère, les contentieux relatifs aux paiements des factures d’eau se sont multipliés ces dernières années.
Les distributeurs d’eau ne pouvant plus, depuis la loi dite « Brottes » du 15 avril 2013[1], procéder à des coupures d’eau, ont donc cherché à contourner cette interdiction en procédant à des réductions de débit d’eau au sein du domicile des personnes en conflit avec eux[2].
Mediapart lève le voile sur une invraisemblable manipulation financière orchestrée par deux cadres dirigeants de Veolia Eau. Ces derniers ont créé une société au Luxembourg à qui Veolia a confié la gestion des paiements par TIP, avec pour objectif de revendre cette société pour 200 millions d’euros… à Veolia!
Les territoires de la métropole du Grand paris ont récupéré la compétence eau depuis le 1er janvier 2016 et ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour décider comment ils vont l’exercer. Une nouvelle situation qui offre de nouvelles possibilités de retour à une gestion publique …si les élu-es en ont la volonté!
Dans ce cadre, jeudi 1er décembre, Est Ensemble a (re)présenté à ses élus et aux associations une étude réalisée …en 2012/2013. Après six ans de réflexion, l’heure du choix politique va-t-elle enfin sonner?
Dans nos villes*, l’eau qui coule des robinets est le plus souvent gérée par des multinationales de l’eau : VEOLIA ou SUEZ Lyonnaise. Avec la création de la Métropole du Grand Paris et des Établissements Publics Territoriaux (EPT), une possibilité existe pour que la gestion de cette eau redevienne publique… si les élus le décident.
Une tribune de Dominique Busson, membre du collectif climat de Noisy-le-Sec (93), qui éclaire les enjeux économiques et environnementaux de la mise en place des compteurs d’électricité Linky. Mais n’est-ce pas peu ou prou les mêmes enjeux qui sont posés avec les compteurs d’eau à télé-relève ? Au delà de la question des ondes qui fait peur ou pas, on ne parle pas si souvent des questions qui fâchent…
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
