Citoyens, associations et élus déposent un recours contre la prolongation des contrats de distribution d’eau à la Lyonnaise des Eaux à Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste.
Le 17 décembre 2015, Robin Reda, ancien Président de la CALPE Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne décidait de faire voter la prolongation des deux contrats de délégation de service public (DSP) auprès de la Lyonnaise des Eaux pour les communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Ce vote est intervenu 14 jours avant la disparition de la CALPE qui intégrait la Métropole du Grand Paris et l’EPT 12 au 1er janvier.
Ce jugement vient renforcer la jurisprudence en la matière (voir jugement de Limoges du 6 janvier 2016). La juge assimile clairement les réductions de débit aux coupures d’eau :
Pour la première fois depuis 50 ans à Briis-sous-Forges, le prix du mètre cube d’eau devrait baisser! « Aujourd’hui est un grand jour ! » se réjouit le maire PCF de Briis-sous-Forges, Bernard Vera. Si l’élu a du mal à cacher sa joie, c’est qu’un véritable chamboulement est sur le point de se concrétiser. Ce mercredi soir, à minuit, le contrat qui liait depuis 50 ans la commune de 3 500 habitants à la Lyonnaise des Eaux, puis à Suez, n’existera plus.
« Lors de la séance du Conseil Communautaire de Portes de l’Essonne (CALPE) du 17 décembre 2015, ont été examinées deux délibérations, en position 9 et 10 de l’ordre du jour, portant sur deux avenants aux contrats de délégation du service public de l’eau dans les communes de Savigny sur Orge et de Paray Vieille Poste.
Ces deux avenants, par le biais d’une dissociation entre production et distribution de l’eau, et par le biais d’une nouvelle offre tarifaire, prolongent de facto la durée des contrats de délégation service public pour une durée de 20 ans supplémentaires. Continuer la lecture de Portes de l’Essonne : les élus saisissent le préfet→
L’été dernier un parlementaire a adressé une question à la ministre de l’écologie, visant à légaliser les réductions de débit. Le projet de réponse a été présenté aux membres du Comité national de l’eau (CNE), ce dont se félicite la CLCV (association nationale de défense des consommateurs et usagers). Ayant pris connaissance de la teneur de la question posée, du projet de réponse et des réactions de la FNCCR et des industriels de l’eau, elle rappelle sa conception du droit à l’eau et à l’assainissement, qui vaut aussi pour l’accès aux énergies.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…