La justice a tranché : les réductions de débit d’eau pour impayés dans une résidence principale sont tout aussi illégales que les coupures d’eau.
Le 6 janvier 2016, le tribunal d’instance de Limoges a ordonné la réouverture du branchement en eau à un débit normal chez Madame R., sous astreinte de 100 euros par jour de retard. La SAUR est également condamnée à 3600 euros d’amendes, dont 2000€ au titre du préjudice moral.
Les temps changent: un appel de la fédération CGT des services publics, co-signé par différentes unions de l’organisation syndicale, en particulier celle de VEDIF, la filiale de Veolia dédiée au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), alerte les citoyens sur les dangers de la privatisation avec la création de la métropole du Grand Paris.
2015 a été riche en actions et nous avons avancé sur de nombreux points :
Notre campagne contre les coupures d’eau a fait bouger les lignes :
En mai, le conseil constitutionnel a confirmé l’illégalité des coupures d’eau ;
En juillet, l’assemblée nationale n’a pas légalisé les réductions de débit, malgré les fortes pressions des lobbies dans ce sens ;
En décembre, la FP2E (fédération regroupant les majors de l’eau) reconnaît pour la première fois l’illégalité des coupures d’eau !
Les tribunaux nous ont donné raison dans de nombreux jugements. Et surtout l’eau a été rétablie pour de nombreux usagers victimes de coupures ou de réductions de débit (1000 témoignages recueillis). Avec ces actions, le droit à l’eau a progressé sur le terrain !
Tout au long de l’année et en particulier au moment de la conférence climatique (COP21), nous avons sensibilisé à l’importance du cycle de l’eau pour le climat.
Notre exposition « eau et climat », les multiples événements que nous avons co-organisés au Pavillon de l’eau, au 104, à l’espace générations climat au Bourget, au sommet citoyen pour le climat à Montreuil, ont permis de faire grandir ces idées.
Non seulement les dérèglements climatiques se manifestent le plus souvent par l’eau (inondations, sécheresse, etc.) mais la mauvaise gestion du cycle de l’eau impacte directement le climat.
Pour agir sur le climat, l’eau apparaît donc comme un levier essentiel et à la portée des citoyens comme des collectivités.
L’année 2015 marque aussi un tournant dans le renforcement des capacités des citoyens à se faire entendre qui est un des objectifs de notre association.
Avec la sortie du documentaire « vague citoyenne » qui montre toute la diversité et la vivacité du mouvement citoyen pour l’eau.
Avec le lancement d’un projet de partenariat citoyens/recherche (PICRI) avec le département géographie de l’Université de Nanterre, soutenu par la région, visant à renforcer l’expertise citoyenne.
Avec la constitution de la « Coordination Eau Bien Commun France » et d’un pôle de formation des élus et des militants associatifs en lien avec le Formateur des collectivités.
Avec les multiples mutualisations dans l’action, avec la Fondation France Libertés, le Conseil départemental du Val de Marne, la régie Eau de Paris, l’association Arceau, la Coalition eau, etc.
Nos objectifs en 2016 :
En 2016, nous continuons notre campagne contre les coupures d’eau et les réductions de débit avec l’objectif de faire cesser complètement ces pratiques dégradantes et inhumaines.
Nous agissons aussi pour l’adoption d’une proposition de loi pour rendre effectif le droit humain à l’eau et à l’assainissement, notamment par une aide préventive qui évite les situations d’impayés.
Nous continuons aussi sur l’eau et le climat dans la perspective de la COP 22 qui aura lieu à Marrakech au Maroc en novembre. La question de l’eau dans un pays d’ores et déjà touché par le stress hydrique ne pourra pas être évitée !
Avec le réseau international « blue climate » qui s’est constitué à Paris en décembre et les associations pour l’eau bien commun au Maroc et au Maghreb, nous allons prendre des initiatives communes pour imposer le sujet de l’eau dans les négociations sur le climat.
Faire avancer la question de la gestion publique avec les usagers
Une rencontre nationale est prévue à ce sujet à Avignon le 25 mars. Et nous sommes engagés aussi dans les batailles sur le terrain, par exemple, dans le Val d’Orge et plus largement dans l’Essonne, avec un nouvel enjeu, la maîtrise publique de la production d’eau potable.
Nous sommes résolument engagés dans l’action pour la qualité de l’eau. Avec une bataille au long cours contre la pollution de la Marne par les eaux pluviales de l’aéroport CDG et les eaux de ruissellement des décharges environnantes.
Nous allons mettre en place de nouveaux outils et de nouvelles actions dans le cadre du PICRI, concernant ces deux derniers points.
Et nous allons encore développer nos formations et nos partenariats avec toutes celles et tous ceux qui agissent à leur façon pour l’eau bien commun.
Les entreprises de l’eau représentées par la FP2E ont reconnu en novembre 2015 que « l’interdiction de couper l’alimentation en eau dans les résidences principales en cas d’impayés a été établie » et qu’il « en résulte que les services publics d’eau et d’assainissement ne peuvent plus émettre d’avis de coupure dans les logements principaux en cas d’impayés, ni même procéder à ces interruptions de service ».
Enfin! La FP2E (fédération professionnelle des entreprises de l’eau) qui regroupe les trois multinationales du secteur (Veolia, Suez et la Saur) et quatre autres comparses, avale une pilule amère : l’illégalité des coupures d’eau. Dans le numéro de novembre 2015 d’Aquae, sa lettre mensuelle, un article intitulé « le régime des coupures d’eau clarifié » prend acte de la loi Brottes. Extraits ci-dessous:
Le 16 décembre sur France Inter, Nicole Ferroni a décidé de consacrer son billet à Veolia, dont le patron, Antoine Frérot, était justement l’invité de la matinale. « Il y a quand même des choses très positives dans Veolia« , a tenu à rappeler dans un premier temps l’humoriste, citant notamment les nombreux emplois financés par le géant français. Nicole Ferroni a aussi salué les « missions » nobles de Veolia, évoquant le recyclage, l’approvisionnement en eau et en électricité de pays en développement. « Rien que pour ça, parce que Veolia est un semeur de lumière et d’eau pure à travers le monde, on peut vous dire merci !« , a ironisé la billetiste.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
