Dans son rapport sur « l’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris », publié le 7 février, la Cour des Comptes plaide pour un transfert de la compétence eau des établissements publics territoriaux à la métropole elle-même. Faisant preuve d’un penchant libéral certain, ce rapport minimise systématiquement les bénéfices de la gestion publique et les dérives financières du SEDIF pourtant dénoncées par la Chambre régionales des comptes en juillet 2017. Un exercice qui ne convainc pas les principaux acteurs de la gestion de l’eau (à l’exception notable de …M. Santini). Dans ce premier article, nous commençons par …de drôles de comptes (de contes?) qui recouvrent des considérations très concrètes pour les usagers, s’agissant des tarifs mais aussi des investissements.
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Impayés: chronique d’une augmentation annoncée
Les impayés de factures d’eau seraient en forte augmentation à cause de la loi Brottes qui interdit les coupures d’eau, selon les distributeurs privés et leur fédération professionnelle, la FP2E. Pas si simple! Henri Smets de l’Académie de l’Eau, relativise une hausse qui est loin de toucher tous les services et dont les causes sont multiples. Lire aussi le point de vue de la Coordination Eau Île-de-France.
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Lettre ouverte au sujet de l’usine d’Itteville
Suite au Forum sur l’eau, le 1er février à Grigny, l’association Eau publique Orge-Essonne, membre de la Coordination Eau Île-de-France, vient d’envoyer une lettre ouverte au Directeur général des services du SIARCE, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et du Cycle de l’Eau qui regroupe 44 communes sur trois départements (Essonne, Seine-et-Marne, Loiret). En cause, un renouvellement de délégation de service public pour la gestion de l’usine publique de production d’eau potable d’Itteville, dans des conditions fort peu transparentes, semble-t-il. Voir aussi la première réponse du SIARCE. A suivre…
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La jurisprudence contre la réduction de débit d’eau se confirme
Commentaire sur les jugements du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et du Tribunal de grande instance de Nanterre du 17 août 2017 : la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale. Une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau se confirme.
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
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Pour une gestion publique et démocratique de l’eau !
Après la non-adhésion au SEDIF des trois territoires Est Ensemble, Plaine Commune et Grand-Orly-Seine-Bièvre, un pas important a été franchi vers la gestion publique. Une nouvelle pétition lancée par des citoyen.nes, des élu.es, des collectifs et des associations, place l’exigence démocratique au cœur de la seconde phase qui s’ouvre.
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« Est Ensemble quitte le SEDIF »
C’est la une du magazine municipal du Pré-Saint-Gervais dont le Maire, Gérard Cosme, est Président d’Est Ensemble. Dans son éditorial, outre les traditionnels vœux pour la nouvelle année, Gérard Cosme souligne « le pas important vers la gestion publique » franchi avec le vote en faveur de la non-adhésion au SEDIF. « Dorénavant le chemin existe, il a été rendu possible par la mobilisation populaire et le vote des élu.es du 19 décembre » conclut-il. Vous pouvez compter sur nous pour continuer sur ce chemin, M. le Président! Lire ci-dessous l’édito et le dossier sur l’eau.