Les affaires d’eau continuent donc à entrer dans les prétoires… À l’occasion de ces contentieux relatifs à l’eau, les juges poursuivent l’édification d’un droit à l’eau. Ainsi, les juges persistent à affirmer le droit à une eau de qualité. L’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 11 mai 2017, sur le jugement du Tribunal de grande instance de Limoges du 29 juin 2017, en est une illustration. Dans cette affaire, au terme du contrat, le délégataire VEOLIA est jugé responsable de la qualité de l’eau et des dommages causés et doit, en conséquence, prendre toutes les mesures nécessaires. La cour estime que le distributeur est tenu à une obligation de résultats.
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
Selon le magazine Capital, Mao Peninou, adjoint PS à la maire de Paris, a transmis au procureur de la République des éléments compromettants sur la gestion du syndicat intercommunal pour l’assainissement de l’agglomération parisienne. Et ce à la suite d’une interview de Cash Investigation.
Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.
Mardi 6 mars, deux heures avant l’audience, Veolia s’est désisté de sa plainte en diffamation contre Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Voir la réaction de l’association ci-dessous.
Jean-Claude Oliva et Emmanuel Poilane à la sortie du Palais de Justice
Ebdo du 2 mars consacre un dossier à la « bataille pour l’eau de nos robinets » qui revient de façon détaillée sur le mouvement de retour à la gestion publique, notamment en Île-de-France. Le magazine fait cependant la part belle au souhait de M. Santini de voir à nouveau la compétence eau transférée, cette fois à la métropole. Ebdo évoque aussi les relations troubles entre certains élu-es et certaines entreprises, des dîners prestigieux offerts à l’occasion du salon des maires, au week-end découverte des vins pour les dirigeants du syndicat de l’assainissement, le SIAAP, voir ci-dessous. Mise en cause notamment Karina Kellner, ex-vice-présidente du SEDIF, qui a défendu bec et ongles, mais sans beaucoup de succès, l’adhésion de Plaine commune au SEDIF. Ceci explique-t-il cela?
Une vingtaine de municipalités de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne contestent la délégation de la gestion de l’eau au secteur privé. Elles ont entériné au mois de décembre dernier leur retrait progressif du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui confie cette activité à Veolia. Elles se donnent deux ans pour mener des études et choisir ou non de quitter définitivement le Sedif et de passer à une régie publique. Un reportage de ViàGrandParis
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
