Les affaires d’eau continuent donc à entrer dans les prétoires… À l’occasion de ces contentieux relatifs à l’eau, les juges poursuivent l’édification d’un droit à l’eau. Ainsi, les juges persistent à affirmer le droit à une eau de qualité. L’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 11 mai 2017, sur le jugement du Tribunal de grande instance de Limoges du 29 juin 2017, en est une illustration. Dans cette affaire, au terme du contrat, le délégataire VEOLIA est jugé responsable de la qualité de l’eau et des dommages causés et doit, en conséquence, prendre toutes les mesures nécessaires. La cour estime que le distributeur est tenu à une obligation de résultats.
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
Selon le magazine Capital, Mao Peninou, adjoint PS à la maire de Paris, a transmis au procureur de la République des éléments compromettants sur la gestion du syndicat intercommunal pour l’assainissement de l’agglomération parisienne. Et ce à la suite d’une interview de Cash Investigation.
Les travaux engagés par Michal Kravcik et son association Ludia a Voda (peuple et eau) en Slovaquie mettent en lumière le rapport étroit entre une nouvelle culture de l’eau et la question climatique, notamment dans l’utilisation de l’eau comme outil pour réguler le réchauffement climatique. Du 2 au 4 Mai, l’ONG Ludia a Voda organisera un séminaire transnational autour de ces expériences, en présence de participant.e.s venu.e.s de toute l’Europe. Une occasion d’apprendre et d’échanger avec l’hydrologue de renom et de s’engager dans les bonnes pratiques de l’eau.
Interview avec Célia Blauel, adjointe – Environnement, développement durable, eau, politique des canaux et «plan climat énergie territorial» – et présidente d’Eau de Paris par Paula Torrente pour l’agence parisienne du climat. Publié le 08 mars 2018
Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.
Le 7 février, l’association eau publique Orge-Essonne demandait des informations sur le renouvellement de la délégation de service public de l’usine de production d’eau potable d’Itteville (lire la lettre ouverte à ce sujet) annoncé lors d’un débat public le 1er février. Le 19 février, l’association faisait part de son inquiétude devant le silence de l’administration du Siarce, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et du Cycle de l’Eau qui regroupe 44 communes sur trois départements (Essonne, Seine-et-Marne, Loiret). Il a fallu que des membres de l’association se rendent sur place pour découvrir le pot aux roses!
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
