Archives de catégorie : Droit à l’eau & Tarification

Appel pour les élections européennes

Les élections européennes de mai 2019 sont un moment crucial pour le mouvement européen pour l’eau (dont fait partie la Coordination EAU Île-de-France) pour entrer en contact avec les candidat-es et les inviter à prendre position en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, et à promouvoir des politiques qui reconnaissent l’eau comme un bien commun. Lettre ouverte ci-dessous.

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L’eau en régie publique, est-ce la solution ?

C’est la question que soulève le mensuel Alternatives économiques dans son numéro de janvier. Le modèle de gestion publique de l’eau a le vent en poupe, mais pour être pertinent, il nécessite un véritable engagement politique, souligne la journaliste Céline Mouzon.

Service municipal de l’eau de Clermont-Ferrand. De plus en plus de communes optent pour une gestion publique de l’eau afin, notamment, de retrouver la maîtrise du service. PHOTO : Richard Damoret – Réa

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Victoire: Emmanuel Poilane relaxé!

La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 20 décembre 2018 : Emmanuel Poilane, administrateur et ancien directeur de la Fondation France Libertés, est relaxé des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia. Communiqué de France Libertés et article de France info.

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Val-de-Marne : le mille-feuille du prix de l’eau et sa TVA en débat

La question du prix de l’eau et de ses composantes a suscité un vif débat lors de la séance du Conseil départemental ce lundi 17 décembre, à l’occasion d’une hausse de la redevance départementale. L’ensemble des élus ont en revanche voté à l’unanimité pour réclamer la suppression de la TVA sur la facture. Éclairage.

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La réduction de débit d’eau est illégale

La réduction de débit d’eau (dite encore lentillage) consiste en une quasi-coupure d’eau pour l’usager; l’eau lui parvient au goutte à goutte. Impossible dans ces conditions de faire fonctionner une douche, un chauffe-eau ou encore une chasse à eau.  Une pratique que des distributeurs peu scrupuleux ont essayé de substituer aux coupures déjà interdites. Mais après plusieurs jugements en première instance et en appel donnant raison aux usagers, un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2018 confirme l’illégalité de la réduction de débit. Enfin !

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences hors classe de droit privé, Université de Limoges.
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Choisy-le-Roi: l’eau, un droit fondamental aussi pour les habitant-es du bidonville

Dans une décision du 17 juillet 2018, le tribunal administratif (TA) de Melun a enjoint le préfet du Val-de-Marne et le maire de Choisy-le-Roi de mettre en place à destination des habitants d’un bidonville des toilettes mobiles dans un délai de 48 heures et d’installer des points d’eau potable dans un délai de 15 jours. Un article du Collectif Romeurope.

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