Il est plutôt rare que l’on commente les jugements des tribunaux d’instance. Nous voudrions, cependant, dans ces colonnes évoquer un jugement particulièrement intéressant rendu par le Tribunal d’instance de Limoges le 6 janvier 2016[1] qui serait, peut-être, le premier à statuer sur la question de la légalité des réductions de débit d’eau décidées par les entreprises de distribution d’eau.
La Coordination Eau Île-de-France, la Fondation France Libertés, le P’tit Castelvirois et plusieurs citoyens et élus ont déposéun recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Versailles afin de libérer la production d’eau potable en Essonne des mains de Suez Environnement !
Une résidente de Bondy, à l’instar de ces voisins, a reçu une facture de plus de 1680 euros pour régularisation. En effet VEOLIA a négligé de relever les compteurs depuis 2011 dans cette résidence, et vient maintenant demander les manques à gagner.
Or, le règlement de service du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) auquel l’agglomération Est Ensemble dont fait partie Bondy, est adhérente (1), précise bien que « dans l’attente de la mise en place du télé-relevé, pour les abonnements ordinaires, le compteur doit être relevé au moins une fois par an par le délégataire » (article 15-a du règlement).
A.D.EN.C.A (Association de Défense de l’ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours)
7, rue du 8 Mai 1945 prolongée 77410 CLAYE-SOUILLY
Le rapport d’information de la mission parlementaire sur les nuisances aéroportuaires vient d’être présenté par MM Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon. Les deux députés avaient auditionnés le 9 juin 2015, Jean-Claude Oliva, Joël Josso et René Durand pour la Coordination Eau Île-de-France et Mireille Lopez pour l’ADENCA.
Le rapport présente largement le point de vue des associations (pp 43 à 46) sur la pollution des eaux par les produits de dégivrage des avions, en particulier l’éthylène glycol, en provenance de l’aéroport Charles de Gaulle et les inquiétudes pour l’eau potable produite par l’usine d’Annet-sur-Marne ainsi que sur les risques d’inondations.
N’importe quelle ville peut déléguer ou non à une entreprise privée la gestion d’un service public comme : les marchés, les parkings, l’eau, le chauffage urbain, la collecte et le traitement des déchets, les transports…Dans le cas de la gestion de l’eau il s’agit de la prélever, de la transporter, de la traiter et de la distribuer.
Depuis le 22 mars dernier, journée mondiale de l’eau, Paris est une communauté bleue. Le projet Communautés bleues est une initiative conjointe du Conseil des Canadiens et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Les communautés bleues ont pour objectif de protéger les services publics d’approvisionnement en eau et de défier l’industrie de l’eau embouteillée.
Célia Blauel reçoit le label de communauté bleue pour Paris, des mains de Maude Barlow.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
