2010: Très bonne nouvelle à Paris!

La Coordination eau Ile-de-France

salue la mise en place effective

d’une gestion publique directe de l’eau à Paris

le 1er janvier 2010.

Annoncée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë au cours de la campagne des dernières élections municipales qui déclarait vouloir « confier à un opérateur public unique la responsabilité de toute cette chaîne du cycle de l’eau de la production à la distribution », elle met fin aux délégations confiées par Jacques Chirac en 1984 à des sociétés filiales de la Générale des eaux (Veolia) et de la Lyonnaise des eaux (Suez).

Ces sociétés avaient été sévèrement critiquées par la Chambre régionale des comptes et l’Inspection générale de la ville de Paris en 2001 et 2002 pour les dysfonctionnements du service, l’opacité des gestions dissimulant notamment leurs gains de trésorerie et leurs marges réelles; le conflit d’intérêt dû à leur présence au sein du capital de la SAGEP (chargée de l’administration du service mais dépourvue de réels moyens de contrôle).
Le service commercial (facturation) a été épinglé par un audit pour son très mauvais rapport qualité-prix, 2,5 à 3 fois plus cher que dans les grandes villes européennes.
Ces pratiques ont permis aux délégataires de déclarer 15 millions d’euros de bénéfices par an en moyenne hors gains de trésorerie, produits financiers et marchés de travaux le plus souvent confiés à des filiales des « deux sœurs ».

La nouvelle régie « Eau de Paris » présidée par Anne Le Strat, adjointe au maire, qui a su assurer un passage en douceur à la gestion publique pour- à ce jour- la quasi totalité des opérations, s’est engagée à :
-une gestion transparente et entièrement dédiée au service de l’eau ;
-une meilleure traçabilité de la qualité depuis la source jusqu’au robinet ;
-un blocage du tarif au moins jusqu’en 2014 ;
-une garantie des investissements nécessaires ;
-la reprise totale des personnels.

La Coordination eau Ile-de-France suivra avec attention l’application de ces engagements et souhaite aussi que :

  • les économies réalisées grâce à la gestion publique soient utilisées au bénéfice des usagers par l’évolution du système de tarification vers une première tranche gratuite et une tarification progressive.
  • des solutions techniques alternatives soient mises à l’étude et expérimentées pour répondre à la baisse de la consommation d’eau et l’amplifier.
  • une action énergique soit impulsée pour ouvrir la perspective d’un grand service public de l’eau à l’échelle de toute la région, garantissant à tous les usagers la même qualité et les mêmes tarifs qu’à Paris (aujourd’hui le tarif de l’eau est 2,89 €/m3 à Paris alors qu’il peut aller jusqu’à 5,44 €/m3 dans les communes du SEDIF).
  • des mesures en amont soient prises pour préserver la qualité de l’eau, en ce qui concerne les pesticides, les nitrates, les médicaments …et leur mélange !

PRESSE : SOS concurrence du contrat de gestion des eaux en Ile-de-France

Six élus s’inquiètent de l’appel d’offres du contrat de gestion des eaux d’Ile-de-France.

Six élus du syndicat des eaux d’Ile-de-France, dont Dominique Voynet, maire de Montreuil, et Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, seront reçus, le 15 janvier prochain, par la rapporteuse générale de l’Autorité de la concurrence. Ils veulent convaincre cette institution de se saisir du dossier de renouvellement du contrat de gestion des eaux d’Ile-de-France, afin de s’assurer que l’appel d’offres en cours pour ce marché de 3 milliards d’euros sera mené en toute transparence.http://www.lexpress.fr/actualite/indiscret/sos-concurrence_840656.html

Le scandale du tarif de l’eau…le combat continue!

Il y a presque un an, le 11 décembre 2008, M. André Santini, président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), qui regroupe 142 communes, et dessert plus de 4 millions de Franciliens en eau potable, annonçait une baisse du tarif de l’eau pour faire voter la reconduction de la délégation de service public détenue par Veolia depuis 1923.

Les audits officiels avouaient « des possibilités d’économie » de 40 à 45 millions d’euros par an ! L’UFC Que choisir évoquait même une somme de 85 millions d’euros.

Aujourd’hui M. Santini a oublié ses belles promesses. Pire, en tant que Président du Comité de bassin Seine Normandie, il justifie de futures augmentations du tarif de l’eau sous prétexte de lutter contre la pollution par les eaux résiduaires, pointée du doigt par l’Union européenne. La semaine précédente, les usagers étaient appelés à payer davantage pour colmater les fuites d’eau… Que sont devenus les 40 à 45 millions d’euros indûment perçus par Veolia en 2009 ? Et en 2008 ? Et en 2007 ? Ces bénéfices injustifiés doivent être remboursés par Veolia aux Franciliens.
LE NOUVEAU CONTRAT TOUJOURS EN SUSPENS

La procédure d’appel d’offres du futur contrat suit son cours dans la plus totale opacité ! Quatre entreprises auraient été retenues. Une « commission spéciale » va examiner les offres d’ici janvier ; ensuite le bureau du SEDIF choisira une entreprise en mars, et les 142 délégués du SEDIF devront valider cette décision en avril (sans doute le 1er avril, au vu de la façon dont leur avis est pris en compte !) Entre temps, aucune information, aucune concertation… Pour percer ce mur de silence, plusieurs actions sont en cours sur lesquelles nous souhaitons vous informer :

  • Un recours au tribunal administratif contre la délibération du 11 décembre 2008 qui ne respecte ni l’esprit, ni la lettre de la loi Sapin. Ce recours est porté par la coordination EAU Île de France et par une dizaine d’usagers et d’élus à titre individuel.
  • Une saisine de la Haute autorité de la concurrence par les élus de « l’Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile de France », notamment sur le refus de l’allotissement, de nature à empêcher la concurrence de jouer son rôle.
  • Une demande auprès de la Chambre régionale des comptes d’examiner le budget 2009 et les économies possibles et non réalisées. Cette demande est portée par les élus de « l’Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile de France » et par la coordination EAU Île de France.

UN APPEL POUR LES ÉLECTIONS RÉGIONALES

Les élus de « l’Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile de France » et la coordination EAU Île de France vont s’adresser aux différentes listes en présence en Île de France sur plusieurs points :

  • quelle baisse du tarif de l’eau pour les usagers domestiques et quel autre financement des services de l’eau ?
  • quelle sera leur action à la région en faveur d’une gestion publique ?
  • quelle organisation de la gestion de l’eau au niveau régional et comment permettre une participation des usagers ?

 

Pour en savoir plus, poser vos questions et exprimer votre avis:

Conférence de presse le mercredi 2 décembre 2009 à 17h00 : Aux trois Maillets, 67 rue Saint-Denis, 75001 Paris (RER Les Halles ; métro Rambuteau).

Soirée conférence-débat le mercredi 9 décembre à 20h00 : salle Robespierre à Ivry-sur-Seine , face à la sortie métro Mairie d’Ivry.

De l’eau dans le gaz…

La titrisation douteuse de l’actionnariat à la Française*


Après que Dominique Gazouleau-de-Villepin eut choisi de brancher l’eau sur son compteur à gaz, voici que Nicolas Sarkeauzi-de-Beaucomça a branché son Proglieau sur le compteur électrique :
la planète Gibis et la planète Shadok fourbissent ainsi leurs armes pour envahir l’Ile de France, la France, et le reste de la planète Terre. (Avec Santini dans l’emploi de Claude Piéplu….)

Missié le Gibi fou va-t-il perdre sa retraite-chapeau face au tribunal?
Le devin Plombier-de-Matignon a-t-il déjà deviné la suite dans son robinet magique?
Ou en sont les estimations inofficielles de la ministre de la Shadokonomie?
Le marin Shadokologiste, de retour de tournée, connaît-il enfin le prix du verre d’eau?
Les autres Shadoks trouveront-il encore du liquide à pomper dans les portefeuilles de leurs électeurs?
Comment les buveurs d’eau vont-ils faire (pour) payer l’addition ?
Quelle sera alors, pour l’ANPE, la longueur de la queue des prochains licenciés boursiers de ces malheureuses entreprises ?

…Et que pense de tout ça l’expert comptable du célèbre investisseur de Knokke-le-Zoute ?

Naturellement, tout ceci est un peu gênant… mais C’est tout pour aujourd’hui!

Jean-pierre Hauguel

SEDIF: retour sur un vote à bulletins secrets

La question de savoir si les délégués au SEDIF ont quelque chose à se reprocher mérite d’être posée.


Car au-delà du résultat même du vote du 11 décembre 2008, il faut bien en convenir, le choix de procéder par bulletin secret ne peut pas satisfaire les usagers de l’eau.
Bien sûr, les partisans du vote secret ont de beaux et bons arguments. Ils en avancent trois : il est légal, républicain et libre.

Légal, parce qu’il est prévu dans les statuts ; c’était une possibilité offerte au président André Santini d’y recourir.

Républicain, parce que le secret du vote est reconnu en République.

Libre, enfin, parce qu’il permet à chacun des délégués de s’exprimer souverainement, en son âme et conscience, sans pression, sans peur de représailles. Comment alors pourrait-on le contester !

Mais justement, le vote public est tout aussi légal, républicain et libre !
Légal et républicain, cela ne fait aucun doute. Et libre, il ne l’est pas moins. Dans la mesure où les délégués du SEDIF représentant chacun une commune ne sont pas juridiquement parlant « en mission commandée » par leur ville, ils peuvent parfaitement voter librement, même contre l’avis majoritaire de leur propre assemblée communale, même contre la consigne de vote donnée par les groupes politiques auxquels ils appartiennent ou auxquels ils se réfèrent. Evidemment, c’est plus difficile car il faut assumer en toute transparence…

Mais alors, si le vote secret et le vote public sont l’un comme l’autre aussi légaux, républicains et libres, comment trancher ? Existe-t-il au moins un argument subsidiaire qui permettrait de retenir l’une ou l’autre procédure ? A vrai dire, il en existe trois qui plaident en faveur de la transparence du vote.

D’abord, le délégué est politiquement et moralement tenu de respecter les électeurs de la commune qu’il représente au SEDIF. Lors de la campagne des élections municipales en mars 2008, nombreux étaient les programmes à mentionner la politique à suivre au SEDIF, à savoir le choix d’un retour en régie publique directe. Il est donc politiquement correct que les électeurs sachent si leurs représentants vont dans le sens de ce qu’ils ont promis. En opérant ainsi, publiquement, par rapport à des engagements pris, les délégués seraient sortis de la légalité strictement formelle, motivant alors leur choix en combinant le « légalement correct » et le « légitimement responsable ». Et si d’aventure il leur arrivait de devoir se prononcer autrement que ce qui était annoncé et promis, qu’à cela ne tienne : puisque tout n’est pas écrit à l’avance, parce qu’il existe effectivement des imprévus, parce qu’aussi il n’est pas illégitime ni illégal de changer d’opinion après reconsidération, la procédure de la transparence reste vertueuse puisqu’elle permet de s’expliquer.

Le second argument décisif en faveur de la transparence du vote tient à des changements structurels dans la construction des opinions. L’époque est en effet révolue qui était celle de l’opacité et de l’indifférence à l’égard des faits et gestes des entreprises privées délégataires d’un service public. Les usagers, les électeurs, les citoyens veulent désormais comprendre ce qui se passe : c’est le juste retour du développement de l’éducation et des moyens d’information qui les rend, à bon droit, plus exigeants.

Enfin, le dernier argument en faveur de la transparence du vote renvoie à la conjoncture qui est devenue hyper-sensible à la gestion de l’eau. D’un côté, il y a l’eau comme enjeu social, avec l’inégal accès à cette ressource vitale ; de l’autre, il y a l’eau comme enjeu écologique avec la difficulté croissante de sa préservation. Il faut ajouter à cela les soupçons plus ou moins légitimes et avérés à l’encontre des firmes multinationales, suite à des enquêtes et rapports rendus publics depuis quelques années.

Il était donc manifestement malheureux de passer par le secret du vote qui, bien que légal, est de moins en moins légitime. Il alimente les soupçons à l’égard des entreprises privées comme Veolia, qui gère à des fins de profit un « bien commun de l’humanité », selon la formule désormais consacrée. Il alimente aussi la méfiance à l’égard de la politique en général et des délégués du SEDIF en particulier, dont on se demande bien ce qu’ils avaient à perdre à un vote public.

Charles Henry, Coordination Eau-Ile-de-France.

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…