Le SEDIF hors-la-loi?

La question des coupures d’eau reste taboue au SEDIF, écrivions-nous dans un précédent article (voir ICI). Le SEDIF est bien en peine de faire respecter la loi par son délégataire, Veolia. Car c’est le SEDIF qui autorise explicitement Veolia à couper l’eau! En voici la preuve: le « règlement du service public de l’eau », adopté par le syndicat en décembre 2013 (soit après le vote de la loi Brottes qui remonte à avril 2013) et en vigueur depuis le 1er janvier 2014, permet les coupures d’eau, en particulier dans son article 33-1. A l’exception d’un paragraphe, cet article concerne bien les coupures pour impayés dans les résidences principales. Il détaille pour son délégataire les conditions d’application …d’une mesure complètement illégale.

Le règlement du SEDIF indique aussi que le délégataire est en droit de résilier l’abonnement en cas d’impayé, ce qui est également contraire à la loi. En effet, l’article L115-3 du CASF concernant les coupures pour impayés a été modifié par la loi Brottes N°2013-312 du 15 avril 2013. Dans la nouvelle version, il est précisé qu’en ce qui concerne l’eau : « Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’eau aux personnes ou familles. »

Le comble: le règlement menace les maires rétifs aux coupures d’eau (voir ICI): si un maire demandait le maintien ou le rétablissement de l’eau coupée, c’est la commune qui devrait les factures impayées! Non content d’être dans l’illégalité, le SEDIF pénalise donc les élus respectueux de la loi!

L’annexe G du document indique le tarif pratiqué pour une coupure: 57€ HT pour frais de fermeture, confirmant au passage qu’il s’agit bien d’un business pratiqué sur le dos des personnes en difficultés.

En septembre 2014, notre association avait alerté le président du SEDIF, M.Santini, par courrier (voir ICI), sur la non conformité de ce règlement par rapport à la législation actuelle. Nous attendons toujours sa réponse…

Quand le pape évoque le droit à l’eau et les dangers de sa marchandisation

Le pape François a publié une lettre encyclique intitulée « Laudato Si » sur la sauvegarde de la maison commune, autrement dit sur l’écologie. C’est le premier texte fouillé sur l’environnement de l’Eglise catholique. Le pape alerte sans ambiguïté sur les causes humaines du changement climatique et dénonce la foi aveugle dans les solutions technologiques. Nous reprenons ci-dessous la partie consacrée à « la question de l’eau » dans laquelle le pape affirme notamment que « l’accès à l’eau potable et sûre est un droit humain primordial, fondamental et universel ». Cette partie se termine sur une mise en garde: « il est prévisible que le contrôle de l’eau par de grandes entreprises mondiales deviendra l’une des principales sources de conflits de ce siècle ».

27. D’autres indicateurs de la situation actuelle concernent l’épuisement des ressources naturelles. Nous sommes bien conscients de l’impossibilité de maintenir le niveau actuel de consommation des pays les plus développés et des secteurs les plus riches des sociétés, où l’habitude de dépenser et de jeter atteint des niveaux inédits. Déjà les limites maximales d’exploitation de la planète ont été dé- passées, sans que nous ayons résolu le problème de la pauvreté.

28. L’eau potable et pure représente une question de première importance, parce qu’elle est indispensable pour la vie humaine comme pour soutenir les écosystèmes terrestres et aquatiques. Les sources d’eau douce approvisionnent des secteurs sanitaires, agricoles et de la pêche ainsi qu’industriels. La provision d’eau est restée relativement constante pendant longtemps, mais en beaucoup d’endroits la demande dépasse l’offre durable, avec de graves conséquences à court et à long terme. De grandes villes qui ont besoin d’une importante quantité d’eau en réserve, souffrent de périodes de diminution de cette ressource, qui n’est pas toujours gérée de façon équitable et impartiale aux moments critiques. Le manque d’eau courante s’enregistre spécialement en Afrique, où de grands secteurs de la population n’ont pas accès à une eau potable sûre, ou bien souffrent de sécheresses qui rendent difficile la production d’aliments. Dans certains pays, il y a des régions qui disposent de l’eau en abondance et en même temps d’autres qui souffrent de grave pénurie.

29. Un problème particulièrement sérieux est celui de la qualité de l’eau disponible pour les pauvres, ce qui provoque beaucoup de morts tous les jours. Les maladies liées à l’eau sont fréquentes chez les pauvres, y compris les maladies causées par les micro-organismes et par des substances chimiques. La diarrhée et le choléra, qui sont liés aux services hygiéniques et à l’approvisionnement en eau impropre à la consommation, sont un facteur significatif de souffrance et de mortalité infantile. Les eaux souterraines en beaucoup d’endroits sont menacées par la pollution que provoquent certaines activités extractives, agricoles et industrielles, surtout dans les pays où il n’y a pas de régulation ni de contrôles suffisants. Ne pensons pas seulement aux décharges des usines. Les détergents et les produits chimiques qu’utilise la population dans beaucoup d’endroits du monde continuent de se déverser dans des rivières, dans des lacs et dans des mers.

30. Tandis que la qualité de l’eau disponible se détériore constamment, il y a une tendance croissante, à certains endroits, à privatiser cette ressource limitée, transformée en marchandise sujette aux lois du marché. En réalité, l’accès à l’eau potable et sûre est un droit humain primordial, fondamental et universel, parce qu’il détermine la survie des personnes, et par conséquent il est une condition pour l’exercice des autres droits humains. Ce monde a une grave dette sociale envers les pauvres qui n’ont pas accès à l’eau potable, parce que c’est leur nier le droit à la vie, enraciné dans leur dignité inaliénable. Cette dette se règle en partie par des apports économiques conséquents pour fournir l’eau potable et l’hygiène aux plus pauvres. Mais on observe le gaspillage d’eau, non seulement dans les pays développés, mais aussi dans les pays les moins développés qui possèdent de grandes réserves. Cela montre que le problème de l’eau est en partie une question éducative et culturelle, parce que la conscience de la gravité de ces conduites, dans un contexte de grande injustice, manque.

31. Une grande pénurie d’eau provoquera l’augmentation du coût des aliments comme celle du coût de différents produits qui dépendent de son utilisation.Certaines études ont alerté sur la possibilité de souffrir d’une pénurie aiguë d’eau dans quelques décennies, si on n’agit pas en urgence. Les impacts sur l’environnement pourraient affecter des milliers de millions de personnes, et il est prévisible que le contrôle de l’eau par de grandes entreprises mondiales deviendra l’une des principales sources de conflits de ce siècle.

Lire le texte complet sur le site de Reporterre

Essonne: le Val d’Orge adopte la régie publique de l’eau

C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour le Val d’Orge. Ce mercredi 24 juin, les élus communautaires ont opté à l’unanimité pour une régie publique de l’eau. Il restera encore 22 mois aux collectivités concernées pour en définir les différents statuts avant son entrée en fonction le 1er mai 2017.

Ce 24 juin 2015 est une date que certains marqueront d’une pierre blanche au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO). C’est ce jour que les élus communautaires se sont prononcés sur l’avenir de la gestion de l’eau au sein de leur intercommunalité. Deux options se présentaient aux membres du conseil. Soit ces derniers votaient pour le maintien d’une délégation de service public (DSP) comme c’est le cas actuellement, soit ils pouvaient choisir d’aller vers une régie publique de l’eau. Finalement, c’est cette dernière qui a été adoptée. Elle sera mise en fonction le 1er mai 2017, date à laquelle les contrats passés par l’agglo avec des prestataires privés comme Suez-Lyonnaise et Veolia arriveront à échéance.

Une régie qui fait l’unanimité

Ce mercredi 24 juin, le Trianon de Villemoisson-sur-Orge affichait salle comble. Outre les élus, de nombreux membres de l’association « Aggl’eau publique du Val d’Orge » étaient présents dans le public. Reconnaissables à leurs maillots bleus, ces derniers n’attendaient qu’une chose, que les conseillers en arrivent au 18ème point de l’ordre du jour, celui consacré au fameux vote. Chacun d’entre eux espérait que les élus confirmeraient la tendance ressortie des urnes le 10 juin dernier, lors de la consultation des Valdorgiens. Sur près de 8 000 votants, plus des trois quarts s’étaient positionnés pour la création d’une régie publique de l’eau. Chose qui n’était pas forcément encore acquise en début de conseil.

A l’entame de ce point fatidique, les débats entre les élus s’instaurent. Si concernant Olivier Léonhardt, le président de la CAVO, la cause de la régie publique de l’eau était entendue pour plusieurs points, cela n’était pas forcément le cas de tous les élus. Le maire de Brétigny, Nicolas Méary qui n’avait pas d’avis tranché sur la question a finalement rompu le peu de suspense qu’il y avait ce mercredi soir. « Il y a des arguments dans un sens et dans l’autre entre régie et DSP, c’est la recherche du meilleur des deux mondes. Prenant en compte la diversité des points de vue, dans l’intérêt des habitants du Val d’Orge, je choisis de voter pour la régie […] car cela permet une gouvernance renforcée notamment », explique ce dernier.

Après une heure de débat, les élus en arrivent enfin au vote de la délibération. La régie est adoptée à l’unanimité par les membres du conseil sous les applaudissements du public. « Je trouve qu’on fait honneur tous ensemble à l’histoire du Val d’Orge », lance Olivier Léonhardt juste après le vote.

Si c’est une réussite pour les élus, ça l’est aussi pour la présidente de l’association Aggl’eau publique du Val d’Orge, Nicole Estève. « Nous sommes ravis, c’est un combat que nous menons depuis tellement longtemps. En décembre encore, on n’aurait jamais espéré arriver à ce résultat », admet la présidente de l’association.

Légende. (JL/EI)

Une régie seule ou accompagnée ?

Avant que la régie publique soit définitivement mise en service le 1er mai 2017, tout reste à faire pour les services de la collectivité. « On ouvre un nouveau chapitre qu’ils nous faut encore écrire », rappelle Sylvain Tanguy, vice-président de l’agglo en charge de l’eau et de l’assainissement. Le plus dur reste sans doute à faire. « Il nous reste 22 mois avant son entrée en vigueur. Ils ne seront pas de trop », assure le président de la CAVO. Effectivement, le conseil communautaire devra dans les prochains mois arrêter les statuts de la régie ou encore en définir les modalités pratiques d’utilisation notamment et la liste est encore longue. « On doit construire tout en étant bien conseillé », résume Sylvain Tanguy.

(…)

Du côté de la CAVO, la présence de régies publiques de l’eau sur les territoires voisins permet « d’envisager à court ou moyen terme la mutualisation de certains coûts, souligne Sylvain Tanguy. Une étude a déjà été lancée auprès du SIERE (Syndicat des Eaux entre Remarde et École) qui est d’ailleurs propriétaire d’une usine de production d’eau. Cette dernière serait déjà en capacité d’alimenter plusieurs villes du Val d’Orge et nous étudions cette piste de diversification de notre approvisionnement. Une mutualisation avec la régie des Lacs pourrait aussi faire l’objet d’une étude. Pour cela, il nous reste 22 mois ».

Légende. (MH/EI)

Le cas de l’Arpajonnais

En quittant une délégation de service public pour une régie publique, la CAVO pourrait entraîner dans sa mutation une autre intercommunalité, celle de l’Arpajonnais (CCA). En effet, dans le cadre du nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), cette communauté de communes doit fusionner avec le Val d’Orge. Un passage à une régie publique n’est pour l’heure pas au programme sur ce territoire, mais la fusion des deux agglos pourrait changer la donne. « Tout dépendra des compétences que nous transférerons à notre intercommunalité, explique Bernard Sprotti, président de la CCA. Pour le moment, nous fonctionnons en DSP. Vu que la compétence n’est pas transférée, chaque commune est adhérente à un syndicat ».

Le cas de l’Arpajonnais sera aussi étudié durant ces 22 mois. « Quoiqu’il advienne, nous chercherons à agir dans l’intérêt des administrés », conclut Bernard Sprotti.

Lire l’article intégral d’Essonne Info

Les commentaires d’Aggl’eau publique Val d’Orge :

Les maires de droite ont conditionné leur ralliement à l’adoption d’une motion complémentaire invitant le bureau communautaire à étudier toutes les options d’externalisation  de certaines prestations de cette régie en s’appuyant sur les compétences existantes …chez des partenaires privées.
Nonobstant cette volonté de faire rentrer par la fenêtre la gestion privée chassée par la porte, il faut mesurer le succès obtenu avec le vote de ce soir, très loin d’être acquis il y a quelques mois encore.
Ce succès place les habitants dans une dynamique importante pour gagner demain, une gestion publique qui ne soit pas vidée de sa substance démocratique et sociale.

Une question taboue au SEDIF

Au comité syndical du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) du 18 juin, les élus du Parti de gauche et d’Europe-Écologie les Verts ont proposé un vœu demandant que « Véolia respecte scrupuleusement les termes de la loi (Brottes) validée par le Conseil Constitutionnel. Il demande à ce qu’une révision du contrat de délégation liant le SEDIF à Véolia soit étudiée afin que l’interdiction des coupures d’eau y figure explicitement. »   Lire le vœu

Mais le vœu n’a pas été mis au vote au motif que le contrat de délégation précise déjà que Véolia doit exercer ses prérogatives dans le respect de la loi… Ce que l’entreprise ne fait pourtant pas car elle multiplie les coupures d’eau dans les villes du SEDIF. A tel point qu’il y a quelques mois, le président de la communauté d’agglomération Est Ensemble, M.Cosme, s’en était ému dans une lettre adressée à M. Santini, président du SEDIF : « nos services sont de plus en plus sollicités dans le cadre de coupures d’eau réalisées ou programmées par Véolia Eau d’Île-de-France sur le territoire de notre agglomération ». M. Cosme demandait « un moratoire sur les coupures d’eau » et un débat au sein des instances du syndicat. Lire le courrier

Mais ce débat n’a jamais été mis à l’ordre du jour. La question des coupures d’eau reste taboue au SEDIF ; que font les élus pour que l’entreprise délégataire respecte la loi et cesse les coupures d’eau?

Les entreprises de l’eau doivent respecter la loi

Tribune d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France-Libertés, de Henri Smets de la Coalition Eau et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France, publiée dans le Huffington Post.

Depuis 2013, les distributeurs d’eau ne peuvent plus couper l’eau des ménages pour cause de non-paiement des factures d’eau. Après avoir demandé et obtenu une clarification de la loi, après avoir perdu des recours devant près d’une dizaine de tribunaux, après avoir tenté sans succès de modifier la loi au Parlement et finalement après avoir échoué à faire déclarer la loi contraire à la Constitution, il ne reste plus aux distributeurs qu’à mettre la loi Brottes en vigueur… s’ils le veulent bien.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (FNCCR) qui représente l’ensemble des régies et les municipalités l’a parfaitement compris et a expliqué à ses membres qu’il était désormais interdit de couper l’eau pour factures impayées lorsqu’il s’agit de la résidence principale d’une personne ou famille. La Régie Publique Noréade dans le Nord, par exemple, n’a pas attendu pour annoncer qu’elle renonçait aux coupures d’eau.

En revanche, on attend toujours que la FP2E qui représente les entreprises délégataires, notamment Veolia, Suez Environnement et Saur, fasse connaître sa position sur l’interdiction des coupures d’eau que la loi a prescrit.

Alors que nous savons que Suez Environnement a passé le message en interne pour stopper les coupures d’eau, elles continuent chez Veolia ou Saur comme si la loi n’existait pas. L’eau ne coule toujours pas chez des personnes démunies qui ont accumulé des impayés. De nouveaux ménages sont privés d’eau sans la moindre base légale et malgré la décision récente du Conseil constitutionnel. Les votes du législateur comme les décisions des tribunaux concernant les coupures d’eau restent lettre morte comme si certains distributeurs, chargés de gérer notre service public de l’eau, avaient le choix entre se conformer à la loi ou la défier tant qu’ils n’étaient pas poursuivis.

Nous lançons un appel aux élus responsables de collectivités (communes, intercommunalités, syndicats…) pour qu’ils exigent de leurs délégataires qu’ils respectent la loi. Nos organisations s’insurgent que le droit à l’eau soit cyniquement bafoué.

Limogeage du directeur de l’agence Rhône Méditerranée Corse

Martin Guespereau, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en pointe sur l’adaptation climatique, a été remercié par la ministre de l’Écologie.  A quelques mois de la COP21, il s’agit d’un bien mauvais signal concernant l’engagement réel de la France en faveur du climat. M Guespereau dresse le bilan de son action à la tête de l’Agence dans une lettre aux membres des comités de bassin. Extrait ci-dessous:

« Ces 4 années passées à travailler ensemble pour l’eau et le bien commun ont été pleines
d’enjeux pour notre agence de l’eau. Vous avez donné des orientations claires à l’agence de l’eau dans son dixième programme (2013-18) en prenant des décisions courageuses de réorientation des aides sur les urgences de notre époque et de rééquilibrage plus juste et pertinent des redevances, comme dans aucune autre agence selon la cour des comptes. Les résultats sont impressionnants et je suis fier de vous les avoir présentés au nom des personnels de l’agence de l’eau qui se battent chaque jour pour les faire
advenir. Quelques exemples : un record imbattable en 2014 d’économies d’eau à 70 Mm3/an dans notre territoire où le déficit d’eau sévit déjà dans 40% de ses bassins ; 3 fois plus de seuils aménagés ou supprimés en 2014 alors qu’on nous disait cette politique impossible ; des politiques nouvelles comme la gestion des débordements d’eau usées en situation d’orage, le soutien à l’innovation… Cette transformation du programme s’est doublée d’une mutation interne profonde de l’agence : l’agence a retrouvé la voie des projets d’établissement, assemblées générales des personnels, du management par
objectif… Plus complexe, elle a repris le chemin des réorganisations d’équipes pour s’adapter aux métiers et à une exigence de réduction de nos effectifs triplée depuis 2012 à 3 départs par an pour 2 départs à la retraite. L’équipe de direction, progressivement renouvelée, s’est engagée très fortement à mes côtés et vous la côtoyez souvent. Elle a su maintenir fort l’engagement et la motivation des équipes pour la mission. »

Lire le texte intégral

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…