Le Parlement Français sur le point d’adopter une proposition de loi historique !

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Votée le 14 juin dernier à l’Assemblée Nationale en première lecture, la proposition de loi n° 685 visant à la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement poursuit son chemin législatif et a été votée ce mercredi 15 février par la Commission du Développement Durable du Sénat. Une quarantaine d’associations dont la Fondation France Libertés, la Coalition Eau et la Coordination Eau Ile-de-France, à l’initiative de ce texte, se félicitent de cette avancée, qui doit être confirmée lors de l’examen en séance plénière le 22 février 2017.

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Coeur d’Essonne: les premiers pas de la régie publique

le 31 janvier 2017, le conseil d’administration de la nouvelle Régie publique d’eau potable de Cœur d’Essonne Agglomération s’est réuni avec à son ordre du jour le vote de son premier budget annuel. C’est en effet le 1er mai prochain que cette Régie publique prendra le relais des multinationales Suez et Veolia pour distribuer l’eau potable des 130.000 habitants et des entreprises des 10 communes de l’ex Agglo du Val d’Orge.

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Pollution de la Marne: la réponse de M. Santini

A la suite du témoignage d’un promeneur sur les rejets de boues dans la Marne par l’usine des eaux de Neuilly-sur-Marne (lire ICI), la Coordination eau Île-de-France avait alerté par un courrier M. André Santini, président du SEDIF. Lire ci-dessous sa réponse ainsi que nos commentaires.

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Journée mondiale des zones humides: sauvons la Bassée!

A l’occasion de la journée mondiale des zones humides le 2 février, la Coordination Eau Île-de-France se joint aux citoyen-nes qui  demandent l’abandon du grand projet inutile de mise à grand gabarit de la Seine entre Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine. Ce projet conduirait à la destruction de la zone humide de la Bassée classée parmi les 87 zones humides d’importance nationale et qui abrite depuis 2002 une réserve naturelle nationale.
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Feu vert juridique pour sortir du SEDIF

Le cabinet d’avocats Seban a rédigé une note intitulée « impact de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau potable sur le territoire de l’EPT (établissement public territorial) Grand-Orly- Seine- Bièvre ».  Ce document réalisé à la demande du territoire, confirme qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à une sortie du SEDIF et à une extension de la gestion publique. Voici les principaux points de la note:

-la compétence eau revient à part entière au territoire;

-l’EPT est membre du SEDIF par représentation-substitution (en lieu et place des agglomérations et des communes qui y étaient déjà) jusqu’au 31 décembre 2017. Une situation qui ne peut perdurer au-delà sans une adhésion formelle au SEDIF;

-il n’y a pas d’obligation à harmoniser les modes de gestion et les tarifs dans le territoire. Le choix du mode gestion est libre et il n’y a pas d’obligation à ce qu’il soit le même pour tout le territoire. Donc nous pouvons envisager sereinement la sortie de plusieurs villes du SEDIF et une adhésion au SEDIF de l’EPT pour les villes qui restent.

Ces différents éléments d’analyse sont des points d’appui pour le développement de la gestion publique, dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre, et au-delà, en particulier pour les EPT Plaine Commune et Est Ensemble.

Télécharger la note du cabinet Seban.

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…