Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique

Est Ensemble : le combat pour la gestion publique de l’eau continue !

A l’automne dernier, une formidable mobilisation citoyenne s’est produite en
faveur d’une gestion publique de l’eau et de la sortie de la Communauté
d’agglomération Est Ensemble (CAEE) du Syndicat des eaux d’Île-de-France
(SEDIF) lié à VEOLIA. Le 30 novembre, une majorité d’élus, tout en
souhaitant mettre à l’étude la création d’une régie publique, a néanmoins
décidé d’adhérer au SEDIF « pour assurer la continuité du service public ».
Cette double délibération est manifestement illégale. En effet, comme nous
l’avions déjà affirmé à l’époque, en étant adhérente au SEDIF, la CAEE ne
serait plus libre de choisir son mode de gestion. La sortie du SEDIF ne
pourrait se faire qu’au terme d’une procédure particulièrement complexe,
longue et aléatoire. Et même si cela aboutissait, la CAEE resterait liée au
contrat avec VEOLIA pour douze ans. Les élus de la CAEE, sans doute mal
informés, ont donc voté une double délibération contradictoire, ce qui est
tout à fait illégal.

Après un premier recours gracieux, resté sans réponse, et dans la
perspective d’un recours en annulation de la délibération de la CAEE , la
Coordination EAU Île-de-France, représentée par Me William Bourdon, a déposé
mardi 12 avril au tribunal administratif un référé demandant la suspension
de la délibération du SEDIF du 3 février 2011 autorisant son président à
signer avec VEOLIA l’annexe 46 du contrat, qui concerne directement la CAEE,
alors que celle-ci n’est pas encore adhérente au SEDIF. Un acte qui ne
relève pas de la compétence du SEDIF et de son président ! Décidément,
l’amélioration promise de la gouvernance du SEDIF avec le nouveau contrat de
délégation à VEOLIA, n’est pas au rendez-vous ! Le SEDIF est coutumier du
fait, puisque déjà, le vote du choix du délégataire et du contrat de
délégation le 24 juin 2010 comprenait cette annexe 46 sur la CAEE alors que
la CAEE n’était pas membre du SEDIF ! Une fois de plus, le SEDIF s’assoit
sur la démocratie locale. Le référé-suspension est accompagné d’un recours
en annulation de la délibération du SEDIF.

Dans le même sens, Dominique Attia et Mariama Lescure, élues au conseil de
l’agglomération Est Ensemble, ont déposé un « référé-liberté » contre la
même délibération du SEDIF, considérant qu’il s’agit de sauvegarder une
liberté fondamentale qui a subi une atteinte grave et illégale. Le principe
constitutionnel de libre administration des collectivité territoriale a en
effet été foulé aux pieds par le SEDIF. Le référé liberté est une procédure
d’urgence qui appelle une réponse de la justice dans les 48 heures.

Une gestion publique de l’eau, démocratique et transparente est toujours
possible à Est Ensemble et en Île-de-France. Le combat continue sur un
nouveau terrain. La Coordination EAU Île-de-France a besoin de votre soutien
et de votre participation pour le mener jusqu’au bout et le gagner!

Les mauvais « contes » du SEDIF

Le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) a lancé une campagne
promotionnelle pour essayer d’améliorer une image passablement ternie par
une gestion autoritaire qui fait la part belle aux intérêts privés. Le
service est encore confié à VEOLIA pour douze ans: au terme de ce contrat,
cela fera un siècle de gestion déléguée à la même entreprise, un record!
« Baisse du prix » affirme la publicité. Il s’agit d’un trompe l’oeil car les
tarifs peuvent être révisés chaque trois mois et ne manqueront pas de
repartir bien vite à la hausse. Une seconde tranche vient d’être créée à
partir d’une consommation annuelle de 180 m3. Elle concerne les familles
nombreuses (3 adultes, 3 enfants) qui auront un tarif supérieur de 22% à la
première tranche dont le SEDIF vante la baisse! Pas de baisse donc pour les
plus bas revenus, c’est ça la tarification sociale selon M. Santini! Par
contre, la dégressivité continue de plus belle pour les (très) gros
consommateurs : jusqu’à – 60% de rabais! Sans justifications réelles, le
tarif du SEDIF reste l’un des plus élevés de France et très au-dessus (46%
plus cher) de celui de la régie publique Eau de Paris.

Vote à Est-Ensemble: et après?


Voir la deuxième partie



ADHÉSION D’EST ENSEMBLE AU SEDIF: la tromperie est manifeste!

Communiqué de la Coordination Eau Ile-de-France
Le 30 novembre dernier, le Conseil communautaire d’Est Ensemble a voté dans des conditions invraisemblables, son adhésion au SEDIF, pour construire une régie publique de l’eau « d’ici le 1er janvier 2012 », selon la déclaration des maires socialistes…

Dès le 2 décembre, dans les Echos, M. Santini leur répondait : « >l’adhésion est conclue pour la durée du contrat, c’est-à-dire douze ans ».

Mais ce n’est pas la seule tromperie à laquelle ont souscrit, à leur insu de leur plein gré, les élus communautaires qui ont voté pour l’adhésion au SEDIF.En effet, il s’agissait selon le président de l’agglomération M. Kern et sa majorité socialiste (soutenue par la droite et une minorité des élus communistes), d’assurer la sécurité d’approvisionnement au 1er janvier 2011, devant « l’impossibilité juridique » de recourir à une nouvelle convention provisoire avec le SEDIF. Miracle !
Ce qui était soi-disant impossible dans la perspective d’une gestion publique en régie, devient possible pour adhérer au SEDIF.
En effet, le Conseil communautaire du 14 décembre est appelé à se prononcer sur une convention provisoire de trois mois (renouvelable !) entre le la communauté d’agglomération Est Ensemble, le SEDIF et VEOLIA.

Autre attrape-nigaud, la « baisse immédiate du prix de l’eau pour tous » au 1er janvier 2011. Outre que la baisse risque d’être de courte durée car les tarifs du SEDIF seront révisés tous les trois mois, la convention prévoit deux tranches pour les usagers domestiques. La seconde tranche qui concerne les familles les plus nombreuses (à partir de six personnes) ne sera pas concernée par la baisse : son tarif sera supérieur de 22% à la première tranche ! Par contre, la dégressivité continue de plus belle pour les (très) gros consommateurs : jusqu’à – 60% de rabais.
Ces derniers éléments ne font que renforcer la détermination de la Coordination Eau Île-de-France à poursuivre le combat engagé pour une gestion publique, transparente et écologique de l’eau : dans les prochains jours, un recours sera déposé contre une délibération qui constitue une tromperie manifeste.
…au Conseil Communautaire suivant, les élus
qui avaient voté contre l’adhésion au SEDIF le 30 novembre,
ont refusé de prendre part au vote sur la Convention provisoire
entre la CAEE, le SEDIF et VEOLIA.

Après le vote à Est Ensemble

Le conseil communautaire d’Est Ensemble a voté l’adhésion de l’agglomération au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), ce qui revient à confier la gestion de l’eau à VEOLIA, par les 53 voix des élus du PS, de la droite (UMP et MODEM) et de certains élus du PCF (Bobigny et Le Pré). C’est un très mauvais coup pour tous ces habitants de Seine Saint-Denis qui vont continuer à payer un des tarifs les plus chers de France pour l’eau. Que les populations les plus démunies soient contraintes de verser une rente aux actionnaires d’une entreprise du CAC40, pour accéder à un droit fondamental, est une injustice absolue ! Que les questions légitimes posées sur la qualité de l’eau, et donc sur la santé des habitants, n’aient pas trouvé le plus petit début de réponse en dit long sur l’esprit de responsabilité des élus qui ont fait le choix du SEDIF/VEOLIA.

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Est Ensemble: où en sommes-nous?

Le débat sur la gestion de l’eau au sein de l’agglomération Est Ensemble a beaucoup évolué, dans le bon sens, depuis le début de l’année. Il s’agissait alors de comparer les avantages et les inconvénients d’une gestion privée, via une adhésion au SEDIF, et d’une gestion publique, via un partenariat avec la régie municipale de Paris. Le débat était présenté comme technique, en l’absence d’orientation politique claire et partagée.

Plusieurs mois de débats contradictoires entre élus, avec les experts du cabinet Calia, et surtout avec une intervention inédite des associations et des citoyens sont passés par là. Des débats publics ont eu lieu à Bagnolet, Montreuil, aux Lilas, à Pantin, à Bondy, d’autres sont prévus à Romainville et à Bobigny (malgré que la mairie refuse de prêter une salle). Des centaines et des centaines de personnes ont signé une pétition appelant « à prendre toutes les dispositions nécessaires pour aboutir à une gestion publique de l’eau ». Des dizaines d’articles ont été publiés sur nos blogs, contribuant à la formation de l’opinion publique. La gestion de l’eau est devenue le premier débat politique de cette jeune agglomération !

Le principe d’une gestion publique fait maintenant consensus. L’idée d’une étude approfondie, avec tous les données de terrain qui ont fait cruellement défaut à l’étude Calia, en collaboration étroite avec le service public de l’eau à Paris et les élus parisiens, pour définir d’une façon concrète la forme que pourrait prendre une alternative publique, semble aujourd’hui acceptée par la plupart des élus de l’agglo.

MAIS en conclusion de tout ça, le président Kern propose …d’adhérer au SEDIF!!! Contredisant les audits qu’il a commandé, il affirme l’impossibilité d’une nouvelle convention et la possibilité de sortir du SEDIF …en y retournant. Bref, c’est le passage en force avec un vote prévu le 23 novembre au conseil d’agglomération pour lequel il compte sur un soutien monolithique des élus socialistes et de la droite, et sur l’apport de quelques élus communistes (Bobigny).

Mais l’intervention de la population peut faire déraper ce scénario bien huilé!

Mettons la pression à Pantin sur le maire, président de l’agglomération, et à Bondy et à Romainville, sur les maires qui font le forcing pour le retour au SEDIF. Interpellons les conseillers communautaires dans chaque ville car c’est à eux que reviendra la décision. Lançons un avis de recherche pour retrouver la maire de Bobigny qui ne participe pas au débat au conseil communautaire et tente de l’empêcher dans sa ville.

Mercredi 17 novembre, le bureau de l’agglomération se réunit à 10h à la mairie de Romainville, RDV à 9h30 pour accueillir les élus et leur demander de tenir compte enfin de l’avis de la population! Exigeons un référendum!!!

Mardi 23 novembre, à 18h, manifestons-nous au Conseil d’agglomération (palais des fêtes, 28 rue PVC, à Romainville) pour signifier qu’une telle décision ne peut être prise sans l’avis de la population et encore moins contre!!!

Il est d’ailleurs significatif de que la Commision consultative des services publics locaux n’a toujours pas été convoquée pour donner son avis, ce qui est pourtant obligatoire avant une telle décision, au risque de rendre la délibération illégale.