Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique

SEDIF: Santini verrouille encore!

Echaudé par les exemples des Lacs de l’Essonne et d’Est Ensemble, où la création d’une communauté d’agglomération et la reprise par celle-ci de la compétence eau a permis la sortie du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) aux communes qui en étaient toutes membres auparavant, M. André Santini, président du SEDIF, veut tout faire pour empêcher que cela se reproduise! Et verrouiller encore plus le SEDIF en interdisant aux communes toute possibilité de sortie du syndicat.

Ainsi, dans un cas voisin, l’extension d’une communauté d’agglomération membre du SEDIF à de nouvelles communes, elles aussi membres du SEDIF, équivaut selon la réglementation à un retrait de ces communes du SEDIF et ouvre du coup une fenêtre de tir pour un autre choix, ce que M. Santini veut à tout prix éviter. Aussi il a écrit par deux fois au Ministre de l’Intérieur pour éviter « ces situations inutilement complexes de retrait imposées par les textes« .

Car, quand on est au SEDIF, c’est pour y rester! M. Santini en sait quelque chose, lui qui préside le SEDIF depuis trente ans. La Générale des eaux -Veolia aussi, qui est délégataire du syndicat depuis 90 ans!

Lire la note N°20 de la séance du comité syndical du SEDIF du 20 juin 2013

 

Nous ne voulons pas de vous à Thessalonique. Merci de retirer votre offre d’achat.

Lettre ouverte à l’initiative du mouvement européen pour l’eau bien commun, aux multinationales (dont SUEZ) pour les dissuader de faire main basse sur le service public de l’eau de Thessalonique en Grèce.

« La presse rapporte que votre compagnie participe actuellement à une offre d’achat sur Eyath, la compagnie de distribution et de traitement des eaux de Thessalonique.

Nous vous demandons de retirer votre offre.

Vous êtes sûrement conscient que la privatisation d’Eyath rencontre une forte opposition de la part des citoyens de cette agglomération, des travailleurs, ainsi que des municipalités de l’agglomération de Thessalonique.

La seule raison pour laquelle cette privatisation est en cours est qu’elle est imposée par le gouvernement grec, lui-même sous la pression de la Troïka, pour réduire la dette grecque. Il n’y a rien de noble à profiter de cette privatisation pour vous-même et votre compagnie. La population de Thessalonique, soutenue par de nombreux groupes, s’inquiète de vous voir poursuivre ainsi les profits aux dépens des travailleurs et des citoyens.

Comme ailleurs, vous aurez à faire face à une opposition à long terme, tant à Thessalonique que dans la Grèce entière et dans le reste du monde. Ces luttes sont bien documentées. Les compagnies qui s’engagent dans ces privatisations voient leurs réputations se ternir, leur crédibilité tomber en lambeaux, leurs risques sont accrus et leurs profits, limités.

Nous pensons en effet que votre offre est basée sur une piètre analyse de rentabilité.

Nous souhaiterions qu’aujourd’hui les entreprises privées ne basent pas leur modèle commercial sur l’opportunisme, ni ne s’aventurent dans des initiatives où elles ne sont manifestement pas les bienvenues.

Une alternative à votre offre est portée par les travailleurs d’Eyath, par la population de Thessalonique et les municipalités de cette agglomération et nous-mêmes. Celle-ci s’attache à maintenir l’eau dans le domaine public et à assurer le maintien d’un service de haute qualité. Cette alternative s’appuie sur le fait que l’eau est un bien commun, que l’accès à l’eau et à l’assainissement a été reconnu comme un droit humain fondamental par le Conseil des Nations unies en 2010, et sur le succès rencontré par l’initiative citoyenne européenne L’eau est un droit humain.

Aussi, nous vous demandons de retirer votre offre et de laisser les citoyens de Thessalonique décider par eux-mêmes du futur d’Eyath. »

Organisations

GRECE

  • Art Bank
  • Citizens of Pilio against the privatization and sell-off of water
  • Ecological Group “Mother Earth”, Pieria, Greece
  • Ecology-Solidarity (Oikologia – Allilengyi), Greece
  • Ecological Movement of Thessaloniki, Greece
  • Ecology-Greens (Oikologi – Prasinoi) of Central Macedonia
  • Free Popular Resistance Group (E.L.L.A.S.)
  • Hellenic Biodiversity Center
  • Initiative 136, Greece
  • SEEYATH, Somateio Ergazomenon EYATH, Greece
  • SOStetoNERO, Greece
  • Save Greek Water, Greece

EUROPE

  • Action from Ireland, Ireland
  • Agua de Todos, Portugal
  • Abvakabo FNV, The Netherlands
  • Aquattac
  • Associação Sindical dos Profissionais da Inspecção Tributária, Portugal
  • ATTAC Austria
  • ATTAC Castilla y León, Spain
  • ATTAC España
  • ATTAC Norway
  • Berliner Wassertisch, Germany
  • BSRB Federation of State and Municipal Employees, Iceland
  • Campaign for the Welfare State, Norway
  • Centro di Volontariato Internazionale, Italia
  • CGSP Centrale Générale des Services Publics Wallonne, Belgium
  • Confederação Portuguesa das Colectividades de Cultura, Recreio e Desporto (CPCCRD), Portugal
  • Coordination Eau Île-de-France, France
  • Corporate Europe Observatory
  • Coordination Rhône-Méditerranée des Associations des Usagers de l’Eau, France
  • CSC-FEC, Belgium
  • Eau Bien Commun PACA, France
  • Eau Secours 34, France
  • Ecologistas en Acción, Spain
  • ELA, Basque Workers Solidarity
  • European Federation of Food Agriculture and Tourism Trade Unions, Belgium
  • European Federation of Public Service Unions
  • Federacion de Empleados Publicos de la Union Sindical Obrera, España
  • Federation « Construction, Industry and Water-Supply » – « PODKREPA », Bulgaria
  • Fédération des services publics CGT, France
  • FOA – Trade and Labour, Denmark
  • Food & Water Europe
  • Forum Italiano Movimenti per l’Acqua, Italy
  • France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, France
  • Gemeingut in BürgerInnenhand (GiB), Germany
  • Government and Public Entities Section – General Workers’ Union, Malta
  • Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau, Belgium
  • Kairos Europe
  • Marée Citoyenne, France
  • Mouvement Utopia, France
  • Pancyprian Freedom Guild Worker Water Boards, Cyprus
  • Parti ÉGALITÉ, Belgium
  • Social Development Cooperative, The Netherlands
  • SIPTU Services Industrial Professional and Technical Union, Ireland
  • Swedish Municipal Workers Union, Kommunal, Sweden
  • Sindikata zdravstva Crne Gore, Montenegro
  • The Corner House, UK
  • The Finnish Public Services Unions’ EU Party FIPSU ry, Finland
  • The Slovak-Scandinavian cooperative Urd, Slovakia
  • Trade Union of Local Government Employess, Denmark
  • Trade Union of State and Local Goverment Employees, Croatia
  • Trade Union of  Public and Welfare Sectors JHL ry, Finland
  • Organic Agriculture Association, Albania
  • Re:Common, Italy
  • VISION, Sweden
  • Vodovod I Kanalizacija, Sarajevo, Bosnia & Herzegovina
  • Water Movement Norway
  • WIB “Wasser in Bürgerhand”, Germany
  • Unison, Bristol Water Services Branch, UK
  • UNIÃO DOS SINDICATOS DE LISBOA (USL/CGTP-IN), Portugal
  • Zukunftskonvent, Germany

INTERNATIONAL

  • Alliance of Government Workers in the Water Sector, Philippines
  • Blue Planet Project, Canada
  • Canadian Union of Public Employees, Canada
  • Citizen’s Front for Water Democracy (CFWD), India
  • Confederation Chretienne des Syndicats Malgaches “Sekrima”, Madagascar
  • Federación Nacional de Trabajadores del Agua Potable del Peru, Peru
  • Federation of Parastatal Bodies and Other Unions, Mauritius
  • Food & Water Watch, USA
  • Information Resource Centre (For Mah. labour) Nagpur, India
  • Jubilee South Asia Pacific Movement on Debt and Development
  • KRuHA people’s coalition for the right to water, Indonesia
  • LDA EU, Pakistan
  • Nagpur Municipal Corporation Employees Union, India
  • National Platform Against Water Privatization (NPAWP), India
  • The Council of Canadians, Canada
  • Transnational Institute
  • Public Sector Employees Fedration of Pakistan, Pakistan
  • Public Services International
  • Red Vida, the Americas
  • South African Municipal Workers Union (SAMWU), South Africa
  • Su Hakki Kampanyasi, Turkey
  • Swarna Hansa Foundation, Sri Lanka
  • Water & Energy Users’ Federation (WAFED), Nepal

Individus

  • David McDonald, Professor, Queen’s University, Canada
  • David Barkin, Profesor de Economía, Mexico
  • Lucienne THIPHAINE, journaliste et plasticienne. France
  • Ursula Pezeu, sophrologist, translator, France

Membres du Parlement Européen

  • ARSENIS Kriton, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Greece
  • BÈLIER Sandrine, Group of the Greens/European Free Alliance, France
  • CASHMAN Michael, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, United Kingdom
  • CASTEX Françoise, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, France
  • CHILDERS Nessa, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Ireland
  • DELVAUX Anne, Group of the European People’s Party (Christian Democrats), Belgium
  • EICKHOUT Bas, Group of the Greens/European Free Alliance, Netherlands
  • GARCIA-HIERRO CARABALLO Dolores, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Spain
  • JAAKONSAARI Liisa, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Finland
  • JADOT Yannick, Group of the Greens/European Free Alliance, France
  • JONG de Cornelis, Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Netherlands
  • KLEVA KEKUŠ Mojca, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Slovenia
  • KLUTE Jürgen, Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Germany
  • LEINEN Jo, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Germany
  • MERKIES Judith A., Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Netherlands
  • MILANA Guido, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Italy
  • MIRANDA Ana, Group of the Greens/European Free Alliance, Spain
  • PAPADOPOULOU Antigoni, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Cyprus
  • PERELLO RODRIGUEZ, Andres, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Spain
  • REGNER Evelyn, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Austria
  • RIVASI Michèle, Group of the Greens/European Free Alliance, France
  • SCHOLZ Helmut, Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Germany
  • STAES Bart, Group of the Greens/European Free Alliance, Belgium
  • TARABELLA Marc, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Belgium
  • TOIA Patrizia, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Italy
  • VAJGL Ivo, Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, Slovenia
  • WEIDENHOLZER Josef, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Austria
  • ZANONI Andrea, Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, Italy
  • ZIMMER Gabi, President of Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Germany, Germany

Lire la tribune de Jean-Luc Bennahmias dans le Nouvel Obs du 12 juillet

 

Nouvelles perspectives à Est Ensemble

Après le conseil municipal de Paris le 10 juin dernier (VOIR ICI), c’est au tour du Conseil communautaire d’Est Ensemble de voter le protocole de coopération Paris -Est Ensemble. La Coordination EAU Île-de-France se réjouit de la signature de cet accord qui ouvre la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien.

Par ailleurs, des résultats partiels de la nouvelle étude lancée par Est Ensemble sont rendus publics LIRE ICI Ils appellent plusieurs observations.

Tout au long du document,  il apparaît que le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) n’a pas été coopératif du tout. Cela ne nous étonne certes pas, mais ce n’est pas normal. Le SEDIF est, malgré toutes ses dérives, un organisme public, un outil sensé être au service des communes. Qu’il fasse de la rétention d’informations aux communes, sur leur propre réseau de distribution d’eau, est parfaitement scandaleux. Au mépris de toute transparence, le SEDIF se comporte comme le gardien d’un marché captif, veillant jalousement sur les informations qu’il détient. C’est un nouvel abus de pouvoir. Raison de plus pour ne pas y retourner!

Concernant la déconnexion des réseaux d’Est Ensemble et du SEDIF, l’étude met tout à la charge d’Est Ensemble. Cela n’a pourtant rien d’une évidence! Avant d’en arriver là, il y a un certain nombre de questions juridiques à se poser, comme le fait Me Emmanuel Breen dans un avis transmis aux élus de l’agglomération LIRE ICI. Celle de la propriété des réseaux, par exemple.  Mais aussi les conditions de séparation pour une installation qui a deux fonctions distinctes (desserte d’Est Ensemble et desserte d’autres villes du SEDIF), toutes les deux de service public. C’est seulement une fois que ces questions auront été posées et surtout résolues (éventuellement par une négociation entre Est Ensemble et le SEDIF), qu’on pourra savoir à qui revient la note; à Est Ensemble, au SEDIF ou aux deux…

Il faut noter aussi qu’il existe une énorme différence de prix entre l’eau produite  par Paris et par le SEDIF. On peut raisonnablement estimer l’écart à 20 centimes par m3. Ramené à l’échelle de la consommation annuelle de l’agglomération, soit 23 millions de m3, cela représente 4,6 millions d’euros par an. De quoi fortement relativiser les coûts annoncés pour les travaux.

Ces deux points n’ont pas été abordés par l’étude. Les élus se doivent de demander ces approfondissements qui sont absolument nécessaires! Paris peut y concourir avec son expertise dans le cadre du protocole de coopération signé. La Coordination EAU Île-de-France est aussi disponible pour y contribuer dans la mesure de ses moyens.

A notre grand étonnement, l’étude indique « par principe la CAEE reste partie au contrat de DSP » (p32). Cette allégation n’est pas fondée. Me Emmanuel Breen montre clairement l’absence de lien contractuel entre la communauté d’agglomération et Veolia LIRE ICI.

D’autres pistes mériteraient aussi d’être abordées maintenant, au moment où s’envisage la conception d’un nouveau service public. Par exemple, celle de l’utilisation d’eaux brutes (soit en utilisant le second réseau parisien, soit avec le canal de l’Ourcq qui traverse Est Ensemble) pour un certain nombre d’usages : lavage des voiries, espaces verts, etc. Cela réduirait d’autant la consommation (et la facture!) d’eau potable. Bien entendu, cela demande de ne plus réfléchir seulement en tant qu’entreprise de production-distribution d’eau potable mais en tant que service public à l’échelle du territoire. Qui mieux que l’agglomération peut mener cette réflexion?

On le voit Est Ensemble se trouve à un tournant. L’agglomération peut relever le défi et prendre en main la gestion de l’eau en créant un nouveau service public, si elle le décide. Rarement, les conditions n’auront été aussi favorables. Jusqu’à la Commission européenne qui vient de retirer l’eau et l’assainissement de la directive concession, sous la pression des citoyens! Les usagers-citoyens, les associations, les syndicats (ainsi que l’ensemble des forces de gauche et écologistes qui ont été divisées par le choix d’adhérer au SEDIF en 2010)  pourraient se retrouver dans ce nouveau choix, ce serait un facteur de réussite et de dynamisme pour le service public de l’eau mais au-delà pour Est Ensemble qui pourrait enfin montrer son utilité.

Communiqué de presse et voeu du président d’Est Ensemble le 25 juin 2013

Une grande victoire au niveau européen

Le commissaire européen Michel Barnier vient d’annoncer que le domaine de l’eau est retiré de la directive concession en cours de préparation. Il fait référence explicitement au refus de la privatisation exprimé par les citoyens et aux 1,5 millions de signatures pour  l’Initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain ».
C’est une fantastique victoire! Rien ne résiste au mouvement pour l’eau bien commun. Nous avons réussi à infléchir la politique européenne!
Après ce succès, nous allons continuer de plus belle à faire signer l’initiative citoyenne européenne pour peser sur le renouvellement de la directive cadre sur l’eau et notamment sur le document d’orientation (water blueprint) de la commission européenne qui sera publié à la rentrée en septembre. Pour empêcher aussi que la privatisation de l’eau soit une condition des prêts européens à la Grèce et au Portugal. En France, nous allons exiger encore plus fort des collectivités la fin des contrats de délégation au privé et le rétablissement des services publics de l’eau.
NB : la Coordination EAU Île-de-France est membre du Mouvement européen pour l’eau bien commun (European water movement)>>>en savoir+
Victoire confirmée 
La commission européenne a confirmé le 26 juin la reculade de Barnier: le secteur Eau et Assainissement est retiré de la proposition de directive sur les contrats de concession. C’est donc une nouvelle version de la proposition de directive qui sera soumise au parlement européen:
Aquafed, le lobby des multinationales de l’eau, a réagi immédiatement en dénonçant le « lobbying des allemands » (sic), hilarant!
Depuis le 26 juin, plusieurs rebondissements:
— les parlementaires allemands de la commission IMCO ont demandé sans succès que l’article obligeant à une révision de la directive au bout de 5 ans de mise en application soit retiré de la proposition de directive. En effet, cette révision permet la réintégration du secteur de l’eau.
— le Conseil européen sous la pression du gouvernement allemand vient d’obtenir le retrait de cet article. Cela devrait être officialisé le 17 juillet lors du passage de la proposition de directive devant le Conseil européen.
Bruxelles recule devant la crainte sur la privatisation de l’eau
21 juin 2013 La Commission européenne a retiré vendredi le secteur de l’eau d’une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes persistantes d’une privatisation, particulièrement en Allemagne où il est géré par les municipalités.«Depuis des mois, des informations font état de la tentative de la Commission de privatiser l’eau en douce à travers sa proposition sur les concessions», a indiqué dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. «Cela n’a jamais été ni son intention ni la réalité».«Bien que ce risque n’ait jamais existé, les citoyens ont pensé qu’il existait et l’ont exprimé très clairement», a souligné l’ancien ministre français de l’Environnement.Dans le cadre du nouveau droit à l’Initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition «L’eau est un droit humain» a déjà recueilli près de 1,5 million de signatures.Droit à l’eau. Elle demande que «les institutions européennes et les Etats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement», que «l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation».«Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens», affirme M. Barnier. «C’est pourquoi la meilleure solution semble être de retirer l’eau du champ d’application de la directive sur les concessions», dit-il, ajoutant qu’il proposera à la Commission d’avaliser sa décision.M. Barnier a présenté fin 2011 cette proposition de directive destinée à créer un cadre pour les concessions offrant, selon la Commission, une clarification des règles, plus de transparence et une plus grande égalité de traitement entre les entreprises européennes.Les négociations entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen sont dans leur dernière ligne droite. Mais malgré de nombreux amendements, elles continuaient à achopper sur la question de l’eau, notamment avec l’Allemagne où ce secteur, comme d’autres services publics (transports urbains, déchets), est traditionnellement géré par des services municipaux (Stadtwerk).Berlin s’est d’ailleurs réjoui vendredi de cette modification du texte.«Nous saluons le fait que la Commission, avec son annonce, crée les bases d’un compromis acceptable», a déclaré le ministère allemand de l’Economie dans un communiqué.

Le ministère, dirigé par le libéral (FDP) Philipp Rösler, a rappelé qu’il avait «dès le début exprimé des réserves» concernant la proposition de Bruxelles «car elle ne prenait pas assez en compte les particularités des concessions de traitement des eaux en Allemagne».

Cet obstacle écarté, «la voie est libre pour trouver un terrain d’entente global» car le texte permet, dans sa nouvelle mouture, «de s’assurer que la concurrence sera renforcée lors de l’attribution des concessions», a-t-il ajouté

PARIS-LACS DE L’ESSONNE : UN ACCORD HISTORIQUE !

Par Gabriel Amard, président de la communauté  d’agglomération des Lacs de l’Essonne.

 

« Mercredi, lors du Conseil d’agglomération, et après l’avoir présentée hier soir au Conseil d’exploitation de la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne, je présenterai la convention d’achat d’eau entre Eau de Paris et notre régie, non sans réelle émotion. Je n’ai pas peur du mot : elle est historique.

Cette convention va permettre d’inscrire dans la durée ce partenariat public/public, puisque la convention s’étend sur une durée de 30 ans renouvelable. Pendant 3 décennies, Viry-Chatillon dès 2014 et Grigny à partir de 2018 pourront bénéficier d’une eau de source, dont le captage fait l’objet d’une gestion écologique, à un coût défiant toute concurrence. Anne Le Strat, la Présidente d’Eau de Paris, a pris toute sa part dans ce travail pour que nous le menions à bien. Je tiens à l’en remercier.

Le passage en gestion publique de l’eau avait déjà permis de baisser les factures de plus de 30%, bien que nous continuions d’acheter de l’eau à une entreprise privée. Désormais, tout le processus sera public. Du captage à la facturation, en passant par le traitement, le transport et l’entretien, tout est public. Donc tout est à prix coûtant. La conséquence est directe, concrète : l’achat d’eau se fera à moitié prix par cette convention avec Eau de Paris. Cela nous permettra de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour moderniser le réseau de distribution et améliorer le rendement de ce dernier.

Il ne reste plus désormais qu’à finaliser l’interconnexion sur l’aqueduc du Loing, ce qui interviendra en février 2014. Ainsi, tous ceux qui auront tout tenté, parfois au-delà même de ce que j’estime être les limites légales (d’où la plainte déposée à l’encontre de la filiale de la Lyonnaise des Eaux et du cabinet Vae Solis), auront échoué. L’intérêt général aura prévalu. L’intérêt des usagers l’emporte sur les profits des actionnaires. Chez nous, l’eau est totalement un bien commun et jamais une marchandise. »

Pour un partenariat public-public entre Paris et Est Ensemble

Lundi 10 juin, le conseil municipal de Paris adopte un protocole de coopération entre la ville de Paris et la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble (CAEE). Le premier point concerne le service public de l’eau potable. Il rappelle la création par Paris de la régie publique Eau de Paris qui gère l’ensemble du circuit de l’eau depuis le captage jusqu’à l’arrivée au robinet des usagers. Il rappelle l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF, annulée depuis par le tribunal administratif de Montreuil, et la mise en œuvre d’une étude détaillée relative aux conditions de création d’une régie publique de l’eau potable, le cas échéant avec la ville de Paris, dont les résultats doivent être connus au troisième trimestre 2013.

La Coordination EAU Île-de-France se félicite de l’engagement fort contenu dans le protocole (c’est l’engagement N°1!) : « La CAEE et la ville de Paris s’accordent pour mettre en œuvre toute action concourant à mener à bien les études techniques, économiques et juridiques, relatives à l’implication de la régie Eau de Paris dans l’approvisionnement en eau potable de tout ou partie du territoire Ensemble et aux incidences que cette implication pourrait  avoir sur la forme juridique de la régie.»  Il en découle l’action (N°1 aussi) qui consiste à faciliter l’étude, à donner les informations techniques et économiques nécessaires aux expertises et à prêter assistance dans le domaine de l’ingénierie,  une action engagée depuis 2012. La ville de Paris s’engage aussi (action N°2) à envisager les modalités de création d’un syndicat mixte si, bien sûr, la CAEE en fait la demande.

Les engagements de Paris sont donc clairs. Ils ouvrent grand la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien. Bien entendu, il faudra tenir compte des résultats des études engagées pour en déterminer la forme précise. La balle est maintenant dans le camp de la CAEE : quelle est sa volonté politique à présent ? Depuis le choix d’adhérer au SEDIF en novembre 2010, de l’eau a coulé sous les ponts ! D’abord cette délibération a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil, suite à notre recours. Ensuite les deux régies créées en région parisienne dans la même période, Eau de Paris et Eau des Lacs de l’Essonne, vont bien et font chaque jour la preuve de la validité de cette voie, ce qui devrait logiquement rassurer les élus inquiets à la perspective d’essuyer les plâtres. A noter aussi depuis, la création de la régie de la Communauté d’agglomération d’Evry centre Essonne. Le mouvement en faveur de la gestion publique s’amplifie et se concrétise par des décisions politiques et la mise en place de nouvelles régies. Jusqu’au gouvernement qui compte des ministres (de la même couleur que la majorité de la CAEE) qui ont fait ce choix dans leurs collectivités : Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici… Il n’y a donc pas d’obstacle politique à ce que les élus socialistes d’Est Ensemble se prononcent eux aussi en faveur de la régie, comme l’a fait d’ailleurs le député socialiste de Montreuil et de Bagnolet, Razzy Hammadi. Enfin, la CAEE a un nouveau président à sa tête…

A quelques mois de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, les conditions sont réunies pour tirer un trait sur le choix désastreux de 2010 et pour s’engager dans la voie d’un partenariat public public et aussi gagnant gagnant avec Paris. En effet, la CAEE a tout intérêt à s’appuyer sur un partenaire aussi solide que la ville de Paris qui a, sans conteste, réussi le passage en régie. Et Paris a intérêt à  utiliser davantage ses capacités de production, devenues excédentaires avec la baisse constante de la consommation, et à améliorer encore son bilan économique dans l’intérêt des usagers.

La Coordination EAU Île-de-France demande à la CAEE d’envoyer sans plus attendre un signe  dans ce sens, qui lui permettrait de retrouver sa crédibilité entamée par l’épisode précédent. La CAEE doit rendre publics tous les documents d’analyse produits par l’étude menée depuis des mois par SP2000. Elle doit sortir du conflit avec les usagers citoyens et leurs associations et abandonner l’appel contre le jugement du TA de Montreuil. La Coordination EAU Île-de-France fera connaître dans les prochains jours ses propositions concrètes pour le service public de l’eau d’Est Ensemble.  C’est sa contribution à la construction du partenariat public public entre Paris et Est Ensemble, qu’elle appelle de ses vœux. Dans le sens d’une plus grande cohérence des politiques de l’eau et d’une gestion équitable pour des usagers d’un même territoire.

Lire le protocole Paris Est Ensemble