Archives de catégorie : Droit à l’eau & Tarification

Université populaire de l’eau bien commun -Jeudi 31 mai

Cette séance sera consacrée au droit à l’eau avec Bernard Drobenko, professeur émérite des universités. Accueil à 19h. Conférence-débat à 19h30. A  la Maison des associations du 12e,  ancienne gare de Reuilly, 181 avenue Dausmesnil à Paris, métro Dausmesnil.

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Un pas vers la gratuité en Espagne

Si en France il est normal de pouvoir demander une carafe d’eau dans un restaurant, ce n’est pas toujours le cas en Espagne. Les clients peuvent demander un verre d’eau mais justifient généralement leur demande : pour prendre un cachet, parce qu’un enfant à soif… Mais les gouvernements de trois communautés autonomes (îles Baléares, Navarre et Andalousie) ont décidé de changer les choses. Par Camille Guil | Publié dans LEPETITJOURNAL.COM

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L’eau doit toujours être payante ?!

L’eau doit toujours être payante en France, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 8 Novembre 2017. Au moment où se développe une réflexion sur les biens communs et le fait que ceux-ci seraient hors marchés, on peut, de prime abord, être surpris par cet arrêt et regretter ce recul de la gratuité de l’eau. Mais ce que le législateur a fait, il peut le défaire…

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

NB: A noter cependant que cette obligation de facturation n’interdit pas  un abonnement gratuit ou une première tranche gratuite.

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Colère à Aubervilliers

« Il y a un truc extraordinaire à Aubervilliers, c’est comme si l’eau était couplée au cours de la bourse de Tonneau-les-bains par exemple- on va inventer un nom. En un an, le coût du mètre cube a changé trois fois. Il était à 4,30€ l’hiver dernier, quand l’Alliance Citoyenne a mis en place une interpellation des candidats à l’élection législative pour justement dénoncer des facturations d’eau datant d’il y a trois ans. Ça va jusqu’à des sommes de plusieurs milliers d’euros – moi par exemple c’est 1400€ pour ma famille. » La tribune de Laurent, habitant d’Aubervilliers.

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Le droit à une eau de qualité

Les affaires d’eau continuent donc à entrer dans les prétoires… À l’occasion de ces contentieux relatifs à l’eau, les juges poursuivent l’édification  d’un droit à l’eau. Ainsi, les juges persistent à affirmer le droit à une eau de qualité. L’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 11 mai 2017, sur le jugement du Tribunal de grande instance de Limoges du 29 juin 2017, en est une illustration. Dans cette affaire, au terme du contrat,  le délégataire VEOLIA est jugé responsable de la qualité de l’eau et des dommages causés et doit, en conséquence,  prendre toutes les mesures nécessaires. La cour estime que le distributeur est tenu à une obligation  de résultats.

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

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