Archives de catégorie : Droit à l’eau & Tarification

Prix de l’eau, charges, facture et compteur… KéSAKO?

robinetCYCLE DE RENCONTRES-DÉBAT
Jusqu’au 12 mai 2014

Apportez vos factures et vos questions !

Qu’il s’agisse de factures d’eau ou de charges locatives, de compteurs individuels et/ à télé-rélève, vous êtes nombreux à nous interroger au sujet de la tarification de l’eau. Comment le prix de l’eau du robinet est-il calculé? Comment fonctionne mon compteur d’eau? Quels sont mes droits, quels sont mes devoirs?

À partir de vos questions, nous interrogerons les technologies et les lois, ainsi que le système de tarification et de partage de l’eau du robinet.

FAQ : réponses aux questions les plus souvent posées >>>ICI
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PROCHAINS RDV :

Mardi 13 mai, 19h
Eau du robinet : qui décide?  
Un panorama des institutions de l’eau, ici et ailleurs : qui décide, qui fait quoi? Sommes-nous des consommateurs, des usagers, des bénéficiaires, des acteurs…? Quels sont nos droits?
Avec Francesco Staro, chercheur à l’Université Paris 8 .

Où : espace Comme vous émoi, 5 rue de la Révolution, Montreuil M° Robespierre
Suivi d’un apéro auberge espagnole

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RESSOURCES

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Veolia sèche le tribunal

Capture d’écran 2014-01-23 à 16.11.42Est-ce la honte? Veolia ne s’est pas présentée à l’audience des Prud’hommes prévue le 16 janvier dernier (et n’a même pas envoyé son avocat pour s’en excuser).  L’entreprise devait y retrouver son ex-salarié Marc, licencié en avril 2013 pour ne pas avoir coupé l’eau aux « mauvais payeurs ».

Le Collectif de l’Eau-Usagers d’Avignon a collecté et fourni au tribunal plusieurs témoignages de personnes qui ont eu l’eau coupée de façon brutale et indigne : c’est le cas, par exemple, d’une personne en fauteuil roulant, absente de son domicile pour hospitalisation au moment de la coupure…>>>Voir la vidéo ICI
En cas d’impayés, Veolia ne semble donc pas agir pour éviter les coupures ni pour aiguiller les personnes les plus fragiles vers les services sociaux adéquats.

L’audience est renvoyée au 6 mars à 14h. Le tribunal en restera-t-il au cadre étroit du contrat de travail ou sera-t-il sensible aux arguments des usagers? A suivre!

La solidarité de l’eau n’est pas un délit

En avril 2013, Marc, employé depuis vingt ans à Veolia eau a été licencié pour son refus de couper l’eau aux plus démunis (lire ICI le rappel des faits). Marc passe en audience pour les Prud’hommes au Palais de Justice d’Avignon le 16 janvier à 14h. L’union locale CGT du pays d’Avignon et le Collectif de l’eau – usagers d’Avignon  ont lancé une pétition pour le soutenir.

Voir la pétition ICI

Vous pouvez la renvoyer, une fois signée, au Collectif de l’eau, 7 impasse des fleurs, 84 000 AVIGNON.

Le Collectif de l'eau soutient Marc

Plutôt que de couper l’eau, suite à des impayés, Marc négociait avec les familles en difficultés, récupérait des chèques et leur conseillait de voir Veolia pour apurer leurs dettes. Il faisait le travail qu’on peut attendre d’un agent du service public. Mais voilà, quand elle est concédée à Veolia, la distribution de l’eau n’est plus un service public, c’est un commerce!

N’en déplaise à Veolia, l’eau est un droit humain et pas une marchandise: d’ailleurs, la loi Brottes interdit dorénavant les coupures d’eau. Marc a joué le rôle d’un lanceur d’alerte, anticipant l’évolution de la loi, il doit donc être réintégré!

Les mur’Eau obtiennent une baisse des prix et persistent…

illu-1024x633Grâce aux actions des habitants et à la pression exercée sur la municipalité par l’association les Mur’Eau (en savoir+), le Maire a dû négocier au plus juste et  proposer une baisse significative du prix de l’eau. Pour justifier à tout prix son choix d’une gestion par une multinationale, il minimise les dépenses d’investissement à un niveau si bas qu’il faudra plus de 100 ans pour rénover les 87 kilomètres de canalisation de la distribution d’eau sur la ville.

Mais il subsiste une exigence de fond formulée par les citoyens : l’eau n’est pas une marchandise. Sa gestion ne doit pas être source de profit.>>>lire l’article complet

 

Rapport Lesage et crise du modèle français de l’eau

Le rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France, publié par le député Michel Lesage, dresse un bilan accablant de la situation. Mais les mesures proposées restent cosmétiques face à la crise structurelle du modèle français de l’eau. Tribune de Jean-Claude Oliva, publiée dans Reporterre.

En juin 2013, le député Michel Lesage (PS, Côtes d’Armor), a publié un rapport sur la politique de l’eau en France.

Dès la préface, il pose les limites de son exercice. Exemple significatif, « les activités agricoles, note le rapporteur, sont à l’origine de pollutions dans certaines régions et  mobilisent les réserves d’eau l’été pour irriguer les cultures ». Mais ce constat posé, il renvoie dos à dos deux positionnements antagoniques : « ceux qui souhaitent conditionner les aides agricoles aux changements de pratiques » et « ceux qui considèrent que les agriculteurs en situation de crise subissent déjà des règles, normes et zonages environnementaux excessifs ».

Cette absence de choix ne débouche sur rien de tangible : « affirmer une volonté et une mobilisation collective » en prenant… la Bretagne comme le bon exemple à suivre !  Pourtant la qualité de l’eau est particulièrement dégradée dans cette région où de nombreux captages d’eau potable ont dû être fermés ces dernières années. C’est la manifestation criante de l’échec du modèle français de l’eau, dénoncée par ailleurs par M. Lesage.

Celui-ci envisage cependant « une plus grande conditionnalité des aides et une fiscalité incitative » avec des propositions qui concernent les engrais azotés mais ne s’attaquent… ni aux pesticides, ni aux porcheries industrielles (dont le gouvernement a allégé le régime d’autorisation). A la décharge de M. Lesage, on notera qu’il est député des Côtes d’Armor, un département comptant neuf fois plus de cochons que d’habitants humains : ceci explique-t-il cela ?

Lire la suite

 

Tarifs et compteurs

Communiqué de l’Association pour le retour de l’eau en régie publique dans la CAMY.

Depuis juillet 2011, les délégataires privés chargés de la distribution de l’eau potable (Veolia et Suez) ont été amenés à concéder des baisses significatives sur le prix de l’eau (abonnement et tarif 1 – les 49 premiers m3) dans le périmètre de la CAMY d’avant le 1 er janvier 2013. 

Ceci s’applique pour tous les particuliers qui disposent d’un compteur individuel et d’un abonnement.

Mais un certain nombre de copropriétés ou d’immeubles collectifs qui ne disposent que d’un seul compteur pour tout l’immeuble se retrouvent lésés par cette disposition !

Car, si un seul abonnement leur est facturé (soit 20 € par an environ), en revanche, le tarif réduit ne leur est appliqué que pour les 49 premiers m3 pour tout l’immeuble, soit 1 seul m3 par appartement pour un immeuble qui comporterait 50 appartements, par exemple !

Dans ce cas d’espèce, le manque à gagner pour chacun (différence entre 48 m3 au tarif 2 et 49 m3 au tarif 1)  peut être évalué à environ 50 €, auxquels s’ajoutent les frais réclamés par le syndic qui facture les services d’une société spécialisée (jusqu’à 65 € par an) pour le relevé des indices individuels – alors que c’est normalement le travail du syndic pour la répartition des charges !

Or la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques prévoit :

« Dans toute construction d’immeuble neuf, un compteur d’eau froide sera posé dans chaque appartement ainsi qu’un compteur dans les parties communes. La loi permet aussi, pour les immeubles déjà construits, le vote par la majorité des membres du syndicat de copropriété pour l’individualisation des contrats de fourniture d’eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à ce projet ».

En application de la loi citée ci-dessus, l’AREP-CAMY considère que, dès lors que l’immeuble dispose d’un compteur pour les parties communes d’une part, et de compteurs individuels, d’autre part, chaque appartement doit être considéré comme un « abonné » responsable de sa propre consommation et disposer des mêmes dispositions tarifaires que les pavillons individuels.

 

L’AREP-CAMY alerte les autorités (CAMY, délégataires, municipalités…) pour que ce problème soit examiné et résolu dans l’intérêt des habitants – locataires ou propriétaires – concernés.

L’AREP-CAMY invite les copropriétés concernées à entamer les démarches nécessaires auprès de leur syndic pour qu’il en soit ainsi et que le relevé des compteurs soit effectué gratuitement par le délégataire sans charge supplémentaire.

L’AREP-CAMY, le 12 septembre 2013

Lire aussi pas de tarif réduit pour les copros « pas de tarif réduit dans les copros » dans le Courrier de Mantes du 18 septembre 2013.

 

 

 

 

NB: ce cas particulier, dans le contexte d’une forte baisse de l’abonnement et tarifs gagnée par les usagers avec l’AREP-CAMY, ne doit pas cacher qu’en général, les usagers n’ont pas intérêt à l’individualisation des contrats qui se traduit par un abonnement pour chaque usager au lieu d’un abonnement collectif, donc une augmentation importante pour le plus grand bénéfice des multinationales de l’eau.