Archives par mot-clé : Saur

Le marché de l’usine de Clichy cassé par la justice

Le projet d’aménagement de l’usine de Clichy présenté par le groupement constitué des sociétés Stereau (Groupe Saur), OTV (Groupe Veolia) et Bouygues avait été retenu par le Siaap en 2015. DR.

Le tribunal administratif a jugé que le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) n’avait pas été impartial en attribuant ce chantier de modernisation pesant 341 millions d’euros. Par Adeline Daboval dans le Parisien du 6 novembre 2018.

 

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Une étude sur les coupures d’eau

L’étude scientifique de Marie Tsanga Tabi « Analyse des difficultés d’accès à l’eau des ménages et du ressenti de la qualité de prise en charge de ces ménages par les distributeurs en France », menée dans le cadre de l’Irstea, GESTE, ENGEES, rend compte de la situation des personnes qui ont subis durant ces 4 dernières années des violations de leur droit à l’eau. Voir aussi l’article de Libération.

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Première condamnation au fond pour une coupure d’eau

Dans le cadre d’une procédure civile de droit commun, le tribunal d’instance de Vanves a rendu le 17 mai 2018 un jugement en faveur de Monsieur B., ainsi qu’en faveur de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, et de la Coordination Eau Ile-de-France. A noter aussi l’annulation par la justice de la plainte de Veolia contre Emmanuel Poilane et le désistement de Veolia de sa plainte contre jean-Claude Oliva.

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Deux multinationales de l’eau à nouveau condamnées pour coupures d’eau illégales

 

Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.

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Impayés: chronique d’une augmentation annoncée

Les impayés de factures d’eau seraient en forte augmentation  à cause de la loi Brottes qui interdit les coupures d’eau, selon les distributeurs privés et leur fédération professionnelle, la FP2E.  Pas si simple! Henri Smets de l’Académie de l’Eau, relativise une hausse  qui est loin de toucher tous les services et dont les causes sont multiples. Lire aussi le point de vue de la Coordination Eau Île-de-France.

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La jurisprudence contre la réduction de débit d’eau se confirme

Commentaire sur les jugements  du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et du Tribunal de grande instance de Nanterre  du 17 août 2017 : la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale. Une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau se confirme.

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

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