Nouvelle étape dans le long processus de passage en régie publique de l’eau d’une partie des communes du territoire Grand Orly Seine Bièvre. En parallèle des négociations avec le syndicat intercommunal des eaux d’Ile-de-France (Sedif) dont elles ont fait sécession, en désaccord avec sa gouvernance par délégation à un groupe privé, ces neuf villes ont lancé ce mardi 31 août une votation citoyenne pour conforter et expliquer leur démarche. Rappel du calendrier de divorce, enjeux de cette votation et modalités pratiques.
Les maires de neuf villes du Grand Orly Seine Bièvre (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine) ont la volonté de consulter la population sur l’avenir du service public de l’eau, ressource indispensable au futur de l’humanité. La question suivante est posée : « êtes-vous favorables à la création d’une régie publique de l’eau sur votre commune » ?
Alors que sept des neuf villes d’Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) sont sorties du Sedif depuis le 1er janvier 2018 et que le territoire exerce la compétence eau depuis le 1er janvier 2021, le territoire a décidé, le 29 juin 2021, de saisir le préfet de région pour qu’il arbitre les modalités financières et patrimoniales consécutives à cette décision.
Le Conseil de territoire du Grand Orly Seine Bièvre a créé une régie avec autonomie financière et personnalité morale le 31 mai dernier. Elle vise à négocier les conditions de sortie du SEDIF, à assurer le suivi de la délégation à Veolia (VEDIF) jusqu’à la fin du contrat et à préparer l’étape suivante, la reprise de l’exploitation en régie publique. Le 7 juillet, Fatah AGGOUNE, 1er adjoint à la maire de Gentilly et 1er conseiller délégué de l’EPT en charge de la mission eau dédiée aux 9 communes, a été élu à l’unanimité président de cette structure.
A l’occasion d’une séance de questions orales au gouvernement, Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne, est intervenue en soutien aux maires du Grand Orly Seine Bièvre mobilisés pour le passage en régie publique de la distribution d’eau potable dans leurs communes. Elle a ainsi interrogé Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et démocratique, concernant la position du gouvernement au sujet de la déconnexion des réseaux et de la rétrocession des biens aux collectivités. La réponse de la ministre confirme la possibilité d’une déconnexion virtuelle pour le Grand Orly Seine Bièvre et pour Est Ensemble. Voir le résumé ci-dessous et le compte-rendu de la séance.
Le maire communiste d’Ivry-sur-Seine, Philippe Bouyssou, souhaite sortir, avec huit autres communes, de la délégation de service public avec le syndicat des eaux d’Ile-de-France. Pour lui, l’eau est un bien public et doit échapper à la logique commerciale. D’ailleurs, la métropole niçoise, gérée par la droite, a bien réussi à le faire. Propos recueillis par Stéphane Menu dans La lettre du cadre territorial d’avril 2021.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
