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Il y a un an, le Forum Alternatif Mondial de l’Eau à Marseille

La publication d’une brochure permet de revenir sur le bilan et les perspectives de cet évènement marquant.

L’eau rassemble, au-delà des clivages habituels. Les organisations et associations qui se sont retrouvées au FAME reconnaissent leur diversité, mais elles sont aussi confrontées à l’urgence de concrétiser leur solidarité et de travailler ensemble au niveau international.

L’envie de continuer, ensemble, se traduit actuellement dans des nouvelles campagnes et, à plus long terme, dans des structures communes, en particulier au niveau européen…

Téléchargez ICI le document « FAME: bilan et perspectives »

Les SPL en question

Les sociétés publiques locales ont fait une apparition récente et controversée dans la gestion de l’eau, notamment à Brest et à Rennes. Ci-dessous le point de vue de Gabriel AMARD, président de  « La Gauche par l’exemple », paru dans l’Humanité du 7 mars. Un débat qui pourra rebondir notamment à l’occasion de la prochaine séance de l’Université populaire de l’eau et du développement durable, le 19 mars à l’Espace Robespierre à Ivry, consacrée à la gestion des biens communs avec le juriste Giacomo Roma, dans une perspective plus européenne.

« Si nous voulons avoir un avis pertinent sur les Sociétés Publiques Locales (SPL), nous ne pouvons faire l’impasse sur le contexte dans lequel elles ont été créées par le législateur. Sommes-nous réellement dans un contexte économique de relance propice au financement des services publics, qu’ils soient nationaux ou locaux ?Sommes-nous dans un contexte politique qui fait la part belle à l’intérêt général au détriment des intérêts privés ? Une fois ce contexte examiné, alors nous pouvons réfléchir si la mise en place d’une SPL est une bonne chose pour la gestion publique et les citoyens qu’elle doit servir, ou pas.
Dans l’esprit du législateur, 3 principes sont retenus pour la création des SPL :

> Leur marché est un territoire ;
> Leur métier : le développer
> Leur valeur ajoutée : marier les atouts de l’entreprise aux valeurs du public.

Rien que les termes utilisés font peur. Sociétés anonymes fonctionnant avec un conseil d’administration, les SPL sont régies par le droit privé. Les salariés et leur comptabilité relèvent eux aussi du droit privé. Après avoir ouvert le service public aux contrats à durée déterminée et aux contrats à durée indéterminée, c’est une étape supplémentaire qui est franchie dans la casse du statut de fonctionnaire. Désormais, pour gérer un service public, voilà un outil supplémentaire pour faire faire ces missions de service public par des emplois de droit privé.

Ces entreprises publiques locales sont, pour le législateur qui les a créés en 2010 avec une majorité parlementaire de droite, « pour les collectivités locales un nouveau mode d’intervention capable de moderniser la gestion des services publics locaux ». Il faudrait avoir vécu sur une île déserte ces 30 dernières années pour ne pas comprendre que « modernisation du service public » a toujours rimé avec « casse du service public ». Les SPL sont bien une volonté d’externaliser les services publics et de contourner certaines obligations faites à celui-ci. La possibilité de faire de la sous-traitance sans passer de marchés publics en est une. Plus de souplesse, me dit-on ? « Procédure est mère de liberté », je réponds !

Si un nombre important de SPL se créent en France, lorsque celles-ci feront appel à un grand nombre de sous-traitants, le législateur décidera-t-il alors, sous couvert d’efficacité et de financement, d’ouvrir le capital aux actionnaires privés pour intéresser notamment ces mêmes sous-traitants ? A l’heure où les collectivités locales ont de plus en plus de mal à trouver des banques qui leur prêtent de l’argent, la question se pose réellement. Et c’est une nouvelle fois tout bénéfice pour ces mêmes banques. Car si elles sont peu disposées à financer les investissements du service public, elles financent plus aisément les emprunts des SPL. Pourquoi ? Parce que les SPL peuvent, en échange, ouvrir leurs comptes dans ces mêmes banques. Les employés du Trésor Public apprécieront… Voilà encore une activité qui leur échappe et l’emploi public fragilisé par la baisse de l’activité du Trésor Public. Les budgets annexes des collectivités liés aux transports, à l’aménagement, à la collecte et au traitement des ordures ménagères, à l’eau, au chauffage et même aux équipements culturels représentent des centaines de millions d’euros. Encore une façon de contourner le service public.

Et l’usager, dans tout ça ? Il n’est nulle part. Si dans une régie publique, nous pouvons (et je dirais même que nous devons) co-gérer avec les usagers le service public, c’est impossible en SPL. Si la démocratie des choix effectués se réalise dans les décisions des collectivités locales par les assemblées délibérantes régulières, dans lesquelles tous les élus locaux ont loisir de débattre et voter, c’est impossible en SPL. Celles-ci font la part belle aux potentats locaux et renforce le pouvoir des notables locaux, car les Maires, Présidents d’Agglo ou de Conseils généraux sont seuls dépositaires du capital apporté par leur collectivité et ont l’intégralité du pouvoir de décision à l’Assemblée Générale des actionnaires. Les SPL, c’est moins de démocratie, moins de proximité avec l’usager.

Ça ressemble à la mise en place des Métropoles, qui éloignent le citoyen de la décision et offrent de grands marchés ouverts, dans lesquels justement les SPL seraient amenés à se développer ? Ce n’est pas étonnant. C’est même tout à fait cohérent, puisque c’est la même majorité parlementaire de droite qui a introduit dans la loi la même année (en 2010) les SPL et les Métropoles. »

 

 

Tarification : demande d’expérimentation possible en 2014

La proposition de loi sur la transition vers un système énergétique sobre (dite loi Brottes), adoptée en nouvelle lecture par l’assemblée nationale le 17 janvier, comprend des dispositions qui concernent la tarification de l’eau potable et de l’assainissement.
Une expérimentation est engagée pour une période de cinq ans pour favoriser l’accès à l’eau et mettre en place une tarification sociale. L’expérimentation peut inclure la définition des tarifs en fonction du nombre et du revenu des habitants, l’attribution d’une aide au paiement des factures ou à l’accès à l’eau. Les collectivités volontaires peuvent peaufiner leur dossier en 2013 et procéder à une  demande d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2014 au représentant de l’Etat.

Lire les explications détaillées de Henri Smets de l’ADEDE

Lire l’article de Gabriel Amard, président de la régie publique Eau des lacs de l’Essonne : Loi Brottes: un petit pas vers la gratuité de l’eau indispensable à la vie.

Décharge : danger autour de l’usine d’Annet-sur-Marne

Une nouvelle autorisation  de décharge de  98 hectares  vient d’être délivrée par la Préfète de Seine et Marne à …Annet-sur-Marne!
L’article 6 de l’arrêté précise :« Les eaux en provenance de l’installation se rejetant dans le périmètre rapproché du captage d’eau d’Annet-sur-Marne, les prescriptions suivantes devront être appliquées : les eaux rejetées dans les cours d’eau devront être traitées suivant la réglementation en vigueur. »
L’administration n’impose aucune prescription complémentaire  compte-tenu du contexte particulier de ce dossier, pas  même pas la pose de piézomètres pour contrôler la qualité de l’eau comme sur l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) Terralia de Villevaudé.
Cette nouvelle décharge se trouve pourtant en bordure d’un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette sur la même commune dans la Marne  en amont de la station de pompage d’eau qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.
Les risques engendrés par cette activité polluante nous poussent à lancer une alerte : la législation actuelle n’oblige pas les ISDI à récupérer les lixiviats (c’est-à-dire les eaux qui passent à travers les déchets) et des polluants risquent de se retrouver dans la rivière Marne, à proximité d’une usine de production d’eau potable.
La Coordination EAU Ile-de-France participe, avec les associations seine et marnaises, à l’organisation d’une mobilisation citoyenne à ce sujet. Rejoignez-nous! Contact ICI

En Val-de-Marne, nouvelle campagne pour une gestion publique de l’eau!

Dans notre région comme partout en France, un nombre croissant d’élus et de citoyens remettent en cause la délégation du service public de l’eau au privé. En banlieue parisienne, le scandale du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) a mis en évidence l’opacité de ce mode de gestion, la surfacturation, au détriment des usagers et de l’environnement.

En Val-de-Marne, une nouvelle opportunité de sortir du « système SEDIF » se présente aujourd’hui, avec la création en mai 2012 de la communauté d’agglomération Seine Amont (CASA) qui regroupe les villes de Choisy le Roi, Ivry sur Seine et Vitry sur Seine. En définissant ses domaines de compétence, la CASA peut remettre à plat tous les marchés de délégation du service public : la liste des compétences optionnelles complémentaires doit être définitivement arrêtée d’ici 2014 >>>voir ICI

C’est l’occasion d’un débat réel, ouvert à tous les citoyens, pour participer à la construction de notre avenir, pour préserver l’environnement, la santé et la justice sociale. C’est pourquoi, la Coordination eau Ile-de-France soutient le nouveau « collectif eau CIV (Choiy-Ivry-Vitry) », créé début février pour demander que la gestion de l’eau soit inclue dans les compétences de la CASA. (voir le tract du collectif ICI)

Le comédien qui déjoue la censure! Soutien à l’Initiative Citoyenne Européenne

Voir ICI la fameuse émission d’un comédien allemand concernant l’Initiative Citoyenne Européenne, qui « contourne » l’interdiction des juristes de la chaîne (ZDF) et montre, malgré l’interdiction d’incrustrer des adresses internet externes, le site Internet en posant un carton avec l’inscription sur une vieille Renault 4L….. décorée avec un drapeau français et allemand.  Le clip est en train de devenir « culte » sur YouTube, l’une des versions a été vue 41.000 fois, une autre 67.000 fois!

NB: en bas de la vidéo à gauche, vous pouvez demander les sous-titres en français.

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