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| Les sociétés Veolia et Saur ont été condamnées les 13 juin et 17 août derniers pour avoir réduit le débit de l’alimentation en eau dans deux foyers, une pratique illégale. Les entreprises devront respectivement verser 4000 euros et 9000 euros aux victimes. |
| Deux nouvelles condamnations qui confirment que la loi sur l’interdiction des coupures d’eau en France n’est toujours pas scrupuleusement appliquée.
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Archives de catégorie : Droit à l’eau & Tarification
7ème anniversaire du Droit à l’eau et l’assainissement : où en est-on aujourd’hui ?
28 juillet 2010 : les Nations Unies reconnaissent le droit de l’Homme à l’eau comme un droit fondamental, essentiel à la vie. Sept ans plus tard la France ne semble toujours pas prête à concrétiser son engagement.
Comment s’explique la différence de tarif entre Eau de Paris et le SEDIF?
Eau de Paris offre le meilleur tarif pour les usagers en région parisienne, loin devant le syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) et le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG). Le constat n’est pas nouveau. Mais le rapport de la chambre régionale des comptes du 30 juin 2017 apporte des explications, en chiffrant les différents éléments qui concourent à cette différence. Principaux extraits et commentaires.
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Quand les affaires de l’eau entrent dans les prétoires…
Les petites affaires et les grands principes, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 février 2017 (la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale) et sur les jugements du Tribunal d’instance de Limoges du 25 janvier 2017 (le droit à une eau de qualité). Dans cet article, Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177, met en évidence la construction d’une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau et l’émergence du droit à une eau de qualité.
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La solidarité s’amplifie autour des défenseurs du droit à l’eau
Après celui de Bagnolet en avril, d’autres conseils municipaux, comme ceux de Paris, de Fontenay-sous-bois et de Bondy ont adopté des vœux de soutien à la Coordination Eau Île-de-France et à la Fondation France Libertés, confrontées à des poursuites en diffamation de Veolia pour leur dénonciation des pratiques illégales de coupures d’eau.
Lors du conseil municipal du 18 mai 2017, les élus de Bondy ont adopté à l’unanimité le vœu suivant: Continuer la lecture de La solidarité s’amplifie autour des défenseurs du droit à l’eau
Veolia condamnée à 22 000 euros d’amende pour pratiques illégales sur personnes handicapées
Dans deux décisions séparées, la société Veolia vient d’être condamnée à 19 000 euros et 3 000 euros d’amende par le tribunal de Nanterre et le tribunal de Toulon pour pratiques illégales de coupure d’eau et de réduction de débit d’eau à l’encontre de deux personnes handicapées et invalides.