En avant pour l’eau publique à Est Ensemble !

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération par laquelle la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) * a demandé son adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF).
C’est une première victoire pour le mouvement citoyen sans précédent qu s’est développé à Est Ensemble depuis 2010.
Cette annulation constitue une seconde chance pour remettre à plat la gestion de l’eau à Est Ensemble et mettre en œuvre une gestion publique comme s’y était engagée la CAEE, il y a deux ans. Le changement politique en cours au niveau national -avec plusieurs ministres qui sont retournés à une régie publique de l’eau dans leur collectivité- doit se retrouver sur le terrain à Est Ensemble.
C’est une question de justice sociale  : la population d’Est ensemble « bénéficie » d’un des tarifs les plus chers de France. Nous payons l’eau de 40 à 58% plus cher que nos voisins parisiens. Ce scandale doit cesser !
C’est une question de santé, nous voulons une eau de meilleure qualité, sans sels d’aluminium par exemple, à titre de précaution.
C’est une question de démocratie : la population doit être entendue. Nous exigeons maintenant que :
  •  un nouveau dispositif provisoire soit établi avec le SEDIF, sans adhésion de la CAEE au SEDIF, le temps de réaliser l’étude de faisabilité et de mettre en place la régie publique ;
  • les associations et les usagers fassent partie du comité de pilotage du nouvel audit et disposent en temps réel de toutes les informations ;
  • l’organisation d’une consultation citoyenne dans chaque commune de l’agglomération avant toute décision.
 *La CAEE regroupe Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-sec, Romainville et Pantin.


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Qualité : propositions pour les agences de l’eau

Le réseau FNAB – Féderation Nationale pour l’Agriculture Biologique, réaffirme à travers ce cahier propositionnel sa détermination et sa volonté de s’engager aux côtés des Agences de l’eau, des collectivités territoriales, des acteurs de l’eau pour la réussite de la DCE et du développement de l’agriculture biologique.

Voir ici le  Cahier-propositionnel du réseau FNAB
pour le lXème programmes d’intervention (PI) des Agences de l’eau

Le cahier propositionnel se compose de 10 propositions concrètes et pratiques :

1. Généraliser le ZERO PESTICIDE sur les territoires à enjeu eau potable
2. Accompagner et améliorer l’engagement des maîtres d’ouvrage, des collectivités territoriales et des animateurs territoriaux en faveur de la protection de la ressource en eau
3. Favoriser la participation des agriculteurs biologiques aux instances locales de l’eau
4. Développer, poursuivre et amplifier les actions de développement de l’agriculture biologique à destination des acteurs agricoles
5. Renforcer et améliorer l’animation territoriale
6.  Assurer la cohérence des politiques publiques sur les AAC │ Implication des Agences de l’eau dans la gouvernance régionale et territoriale de l’agriculture biologique
7. Mesurer │ Évaluer │ Réajuster
8. Internaliser la politique de soutien des Agences de l’eau pour l’agriculture biologique
9. Homogénéiser les taux d’intervention pour les actions eau et agriculture biologique entre les Agences de l’eau │ Elargir les zones prioritaires d’actions des Agences de l’eau sur le volet eau et agriculture biologique
10. Soutenir les actions engagées au niveau de l’opération nationale « sites pilotes en bio »

Est Ensemble : une victoire qui en appelle d’autres !

Le mouvement citoyen pour l’eau vient de remporter une première victoire à Est Ensemble, avec la Coordination Eau Île-de-France.

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération par laquelle la Communauté d’agglomération « Est Ensemble » (CAEE)  a demandé son adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF).

Il s’agit d’un jugement très important. Toutes les décisions prises par la CAEE sur la base de cette délibération mais aussi toutes les décisions prises par le SEDIF au nom de la CAEE n’ont plus aucune valeur juridique. C’est ce que nous allons faire constater à présent par les juges. L’organisation de la gestion de l’eau de la CAEE par le SEDIF et VEOLIA est en train de s’effondrer comme un château de cartes.
La décision des juges sanctionne le passage en force et dans la précipitation du président d’Est Ensemble : « le président de la communauté agglomération a fait irrégulièrement usage de ses pouvoirs de police et ainsi méconnu le principe de publicité des débats » indique le tribunal. On ne résout pas ainsi les questions politiques. La CAEE se doit de prendre en considération l’opinion publique très majoritaire, en particulier à gauche, en faveur de la sortie du SEDIF et d’une gestion publique de l’eau.
C’est une reconnaissance pour la dynamique citoyenne sans précédent qui s’est développée à Est Ensemble. Quand les citoyenNEs s’en mêlent vraiment, avec leurs associations, leurs élus, etc., ils ont le pouvoir de faire changer le cours des événements !
La Coordination Eau Île-de-France fait maintenant appel au président et à la majorité socialiste de la CAEE pour qu’ils se saisissent de cette seconde chance de mettre en œuvre une gestion publique, à l’instar de ce qu’ont fait de nombreux dirigeants socialistes dans leurs collectivités, comme MM. Laurent Fabius, Pierre Moscovici ou encore Manuel Valls, pour ne citer qu’eux.

Par une autre délibération, la CAEE prévoyait le ré-examen au bout de deux ans des modalités de gestions de l’eau : c’est maintenant possible par cette décision de justice qui la délivre de ses liens avec le SEDIF et avec VEOLIA.

Dans ces conditions nouvelles, la Coordination Eau Île-de-France affirme sa disponibilité à travailler avec la CAEE à la mise en oeuvre d’une gestion publique.

Voir LA DECLARATION COMMUNE


VOIR déclaration Parti de Gauche 93
VOIR déclaration Dominique Attia – FASE Montreuil, Conseillère Communautaire Est Ensemble.
VOIR déclaration NPA 93 
VOIR déclaration groupe Elus Ecologie et Citoyenneté de la communauté d’agglomération Est Ensemble
VOIR déclaration groupe des élu-e-s communistes et partenaires Bondy
VOIR déclaration PCF 93
VOIR déclaration Razzy Hammady, sécretaire national du PS chargé des Services Publics
VOIR déclaration groupe élus communistes et partenaires de Pantin

VOIR VIDEO et article sur le blog Montreuil Vraiment, avec Dominique Voynet, maire de Montreuil

EYWF – Présentation de l’European Youth Water Forum

La directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) arrive bientôt à terme (2000-2015). Son renouvellement fait l’objet de discussions au niveau européen. La participation des jeunes est indispensable. C’est de notre avenir commun qu’il s’agit ! Donnons-nous les moyens de nous faire entendre… Comment répondre aux défis environnementaux, sociaux et démocratiques d’aujourd’hui et de demain ? Quel bilan tirer de la DCE 2000 ?
Et quelle place occupent les jeunes Européens dans la définition de ces politiques ?

En privilégiant les méthodes d’éducation populaire alliées aux outils de l’éducation formelle, via la mobilisation de ressources universitaires et de recherche, le Forum européen des jeunes pour l’eau a vocation à permettre aux participants d’élargir et d’approfondir leurs connaissances de la complexité des questions liées à l’eau et des politiques environnementales en général, dans une perspective de gestion soutenable et de préservation des ressources à des échelles locales, nationales et internationales.

Trois axes principaux :

• Le bilan de la DCE 2000 ;

• L’analyse et la critique du renouvellement actuel, qui va dans le sens de la marchandisation ;

• La présentation et la préparation de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) L’Eau aux Citoyens.

Laboratoire d’idées, ce forum est l’occasion de rencontrer des experts et élus européens. Des recommandations en matière de gestion et de préservation des ressources naturelles sont issues de ces ateliers de réflexion.

Les participants ont élaboré au cours de ce forum un « journal de bord », compte-rendu des interviews, évènements et analyses au jour le jour, ainsi qu’un reportage photo.

Au cours des deux mois précédents le forum, une réunion de préparation a été organisée dans chacun des pays partenaires.

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Ce forum est ouvert aussi bien aux jeunes qui se destinent aux métiers de l’eau qu’à tous ceux qui s’intéressent à l’environnement, qui se sentent concernés par la préservation des ressources naturelles dont l’eau est, dans ce cas, un emblème idéal : l’eau s’appréhende autant à une échelle européenne que locale, au croisement de plusieurs disciplines allant de l’économie à la sociologie, le droit, les sciences de l’environnement…

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CONTEXTE : après la reconnaissance par l’Assemblée générale de l’ONU, en 2010, du droit à l’eau comme droit fondamental de l’être humain, les politiques européennes sont-elles à même de promouvoir le droit et l’accès à une eau saine et potable ?

L’attention portée aux questions de l’eau s’est considérablement accrue au cours de la dernière décade. En 1999, le lancement du Manifeste pour un Contrat mondial de l’Eau a pointé du doigt les questions d’ordre global sur la gestion et la préservation des ressources en eau, créant des ponts entre eau et démocratie, les droits de l’homme, la justice, et un développement équitable. Aujourd’hui, plusieurs acteurs internationaux travaillent sur ces questions, tels que le mouvement international Waterjustice ou, au niveau européen, le Mouvement européen pour l’Eau

Le Forum alternatif mondial de l’Eau – FAME 2012 – a marqué une nouvelle étape dans l’organisation du mouvement pour l’eau bien commun. Notamment en se concrétisant dans des campagnes et, à plus long terme, dans des structures communes, en particulier au niveau européen : l’initiative citoyenne européenne L’eau aux citoyens est portée par une plate-forme associative dont font partie la Coordination Eau Île-de-France et les partenaires européens engagés dans l’élaboration du EYFW.

Cette campagne a été présentée et débattue avec les participants du forum, pour mieux comprendre cet outil qui donne aux citoyens l’opportunité de jouer un plus grand rôle dans les processus politiques européens ; le Forum européen des jeunes pour l’eau s’inscrit dans le cadre de cette initiative.

logo-jeunesse-en-action

 


Justice pour l’eau à Est Ensemble !

Mardi 15 mai,au Tribunal administratif de Montreuil :

Le 30 novembre 2010, une majorité du conseil d’agglomération (53 voix contre 38) votait pour l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), c’est-à-dire pour confier la gestion de l’eau à la transnationale VEOLIA.

Or selon une première délibération votée le même jour, la Communauté d’agglomération souhaitait créer une régie publique de l’eau potable et se donnait un délai de deux ans, c’est à dire jusqu’à la fin de l’année 2012, pour se prononcer.

Cela exprimait sans ambiguïté aucune, la volonté de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) d’adhérer au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France à titre provisoire pour assurer la continuité du service public, dans l’attente du résultat des études engagées.

Mais ce n’est pas légal. La CAEE ne peut se retirer qu’avec l’accord de l’ensemble des communes membres du SEDIF. Et à imaginer qu’elles acceptent, la CAEE serait encore liée par le contrat VEOLIA-SEDIF.

L’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF doit donc être annulée ! C’est l’objet du recours au tribunal administratif déposé par la Coordination EAU Île-de-France avec l’avocat William Bourdon.

L’audience aura lieu mardi 15 mai à 15h au tribunal  administratif de Montreuil (salle II)  7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), métro Robespierre.
Venez nombreux pour soutenir notre action !

Les démarches en justice sont longues et coûteuses : nous avons besoin de votre soutien financier.
Chèques à l’ordre de la Coordination Eau Île-de-France, Espace comme vous émoi, 5 rue de la Révolution, 93 100 Montreuil.

En attendant, la population d’Est Ensemble « bénéficie » d’un des tarifs les plus chers de France. Nous payons de 40 à 58% plus cher que nos voisins parisiens !

En attendant, les études qui doivent s’achever à la fin de l’année ne sont toujours pas commencées !!! Ce qui en dit long sur la vraie volonté du Conseil d’agglomération…

LE DOSSIER EST ENSEMBLE: tous les articles et vidéos ici

Mettons l’eau et la démocratie à l’agenda politique !

La coordination Eau Île-de-France s’adresse aux candidats 
aux élections présidentielles et législatives



AU NIVEAU GLOBAL

Le Forum mondial de l’eau qui vient de se tenir à Marseille, est discrédité comme cadre d’élaboration d’une politique mondiale de l’eau qui est pourtant nécessaire. Le Forum alternatif mondial de l’eau a appelé à la création d’un nouvel organisme international placé sous l’égide de l’ONU et à l’organisation d’un nouveau forum en octobre 2014, car la crise mondiale de l’eau exige un sommet légitime, transparent et responsable. Quelle instance verriez-vous au niveau international pour garantir le droit à l’eau, promouvoir ce bien commun et assurer sa préservation?
 
L’eau ne s’arrête pas aux frontières. De nombreux bassins sont transfrontaliers et la plupart des grands fleuves du monde parcourent plusieurs pays. Quinze ans après sa rédaction, la convention n’est toujours pas ratifiée par un nombre suffisant de pays. L’eau subit en premier les conséquences du changement climatique, problème global s’il en est. Seriez-vous prêt à dépasser le principe de la souveraineté nationale pour résoudre ces questions?
EN FRANCE
La domination de quelques entreprises privées sur la gestion de l’eau et de l’assainissement, avec pour corollaire la cherté des tarifs et l’opacité des comptes, est fortement remise en cause par les usagers-citoyens, leurs associations et des collectivités de plus en plus nombreuses. Mais celles-ci n’ont pas toujours les moyens de faire un autre choix faute d’expertise suffisante. Etes-vous favorable à ce mouvement de reconquête de la gestion publique ? Si oui, quel dispositif comptez-vous mettre en place pour le soutenir et l’amplifier ?
NB : les candidatEs aux élections législatives seront également interrogés sur leurs engagements en faveur d’une gestion publique dans leur circonscription.
Dans le système actuel de gestion de l’eau en France, les usagers citoyens sont marginalisés. Ils sont souvent mal informés et rarement consultés sur des décisions importantes (comme le mode de gestion de l’eau) qui ont des conséquences dans la vie quotidienne (tarif) et qui dépassent par leur durée d’application le mandat des élus. Pourtant l’intérêt des citoyens est très fort pour ce sujet. Le référendum d’initiative populaire qui s’est déroulé en Italie en juin dernier, des exemples analogues à plus petite échelle dans différentes villes européennes montrent l’engagement des citoyens en faveur de l’intérêt général. Que pensez-vous de la proposition de consulter de façon systématique à chaque changement de mode de gestion ou renouvellement de contrat l’ensemble des usagers du territoire concerné ?
En France, environ deux millions de personnes, selon la commission nationale consultative des droits de l’homme, n’ont pas d’accès matériel à l’eau dans des conditions dignes. C’est le cas des gens du voyage, des SDF, des squatters, etc. Et la facture d’eau peut atteindre près de 10% du budget des plus démunis, en Île-de-France ! Etes-vous favorable à l’interdiction des coupures d’eau ? A la mise en place obligatoire de points d’eau et de toilettes publiques en accès libre dans toutes les villes ? A la suppression de l’abonnement et à la gratuité pour une première tranche correspondant au besoin vital de chaque personne ? Quelles autres mesures proposeriez-vous pour que le droit à l’eau devienne effectif aussi en France ?
AGRICULTURE, ÉNERGIE, MODE DE VIE
Après les procédures européennes contre la France pour non respect de la directive cadre sur les eaux résiduaires, la France est poursuivie depuis le 27 février pour non respect de la directive nitrates, des substances à l’origine du développement des algues vertes sur notre littoral. Une réglementation de février 2011 a permis de multiplier par 5, la quantité de pesticides tolérée dans l’eau potable. L’agro-industrie est directement à l’origine de ces pollutions. Quelles mesures urgentes prendriez-vous pour remédier à cette situation calamiteuse ?
L’exploration et l’exploitation des gaz de gaz et pétroles de schistes constitue une menace sans précédent contre l’environnement en général et la ressource en eau en particulier, à la fois par les quantités prélevées et par la pollution qui en résulte. Malgré l’opacité entretenue autour des permis et des conditions d’exploitation, elle suscite un profond mouvement de résistance. Jusqu’à présent le gouvernement joue la montre et s’efforce de rendre acceptable l’inacceptable. Seriez-vous prêt à renoncer à cette filière insoutenable ? Et à plaider cette cause auprès de nos partenaires européens ?
Nous assistons à un rapprochement des groupes de l’eau et de l’énergie. C’est particulièrement vrai en France avec VEOLIA et EDF d’un côté et Suez et GDF de l’autre . Cette situation est préoccupante car elle conduit à la concentration entre de mêmes mains de la production et de la distribution de l’eau potable, de l’exploitation des barrages hydrauliques et des centrales nucléaires, fortes consommatrices d’eau. Demain ces grands groupes seraient ainsi en mesure d’arbitrer entre les différents usages de l’eau ; c’est pourtant une prérogative publique essentielle. Quelle action mèneriez-vous pour faire face à cette menace ?
En matière d’énergie comme d’agriculture, pouvez-vous envisager une transition économique et sociale qui s’appuie sur des solutions locales et soutenables de production dans le cadre d’une réduction de la consommation ?

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…