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SEPG: succès des usagers au TA

Dans un jugement rendu le 11 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les délibérations du 29 mai 2013 du Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG)  qui choisissaient l’affermage comme mode de gestion du service public de l’eau et approuvaient l’avenant au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un schéma directeur d’eau potable.

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