Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique

Veolia lauréat …du prix Pinocchio!

Veolia a reçu le Prix Pinocchio dans la catégorie « Une pour tous, tout pour moi » -prix décerné à l’entreprise ayant mené la politique la plus agressive en terme d’appropriation, de surexploitation ou de destruction des ressources naturelles- avec 39 % des votes, pour son implication dans des projets de privatisation de l’eau en Inde, en particulier à Nagpur. Alors que la multinationale se présente en héros apportant l’eau aux pauvres, sur le terrain, les échos sont bien différents : augmentation des tarifs, opacité des contrats de partenariat public-privé, retard des travaux, conflits avec les villageois et les élus locaux. Si Veolia semble réussir à retirer des profits de ces projets, l’eau, quand elle arrive jusqu’aux populations, est toujours livrée en camion-citerne…

Après le lancement du vote public le 15 octobre dernier, Les Amis de la Terre, en partenariat avec Peuples Solidaires – ActionAid France et le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), ont mis fin au suspense lors de la cérémonie de remise des Prix Pinocchio mardi 19 novembre à Paris. Cette année, un nombre impressionnant d’internautes se sont mobilisés pour désigner leurs lauréats parmi les entreprises nominées : plus de 41 000 votes au total, soit plus du double des années précédentes. Veolia, Areva et Auchan sont les grands vainqueurs de l’édition 2013.

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L’UFC Que Choisir épingle le SEDIF et le SEPG

Le mensuel de novembre titre « Factures d’eau, des écarts injustifiables… » Voici un extrait de son dossier.

« Parmi les villes qui comptent de 60 000 à 100 000 habitants, plusieurs se situent en région parisienne. Deux grands syndicats des eaux y dominent le marché, avec à chaque fois des tarifs conséquents. D’un côté le SEDIF, le puissant syndicat des eaux d’île de France qui regroupe à ce jour 149 communes (en réalité 140, puisque les neuf communes d’Est Ensemble, n’ont pas adhéré, NDLR) et qui dessert plus de 4 millions d’usagers. De l’autre, le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers, qui regroupe 10 communes, surtout dans l’Ouest parisien. Dans nos deux tableaux, toutes les communes qui facturent l’eau potable 1,56€ sont adhérentes du SEDIF. Et les villes franciliennes qui la facturent 1,82€ adhèrent syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers. Dans les deux cas, les prix sont élevés. Que Choisir avait dénoncé leurs marges énormes en 2007. Le SEDIF avait vigoureusement contesté mais, en 2010, il a renégocié le contrat qui le liait à Veolia et obtenu une baisse de 20% sur l’eau potable. C’est un net progrès mais l’addition reste lourde pour les 4 millions d’habitants desservis. Ce nouveau contrat de DSP datant de 2011, les usagers n’ont rien à espérer pour les années qui viennent. Mais c’est pire avec le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers. Le prix de l’eau potable n’a pas été renégocié à la baisse. Il continue de s’envoler. 1,82€ actuellement, c’est un magnifique contrat pour la Lyonnaise des eaux, beaucoup moins pour les habitants des 10 communes adhérentes. L’autre gros problème de ces communes est le prix de l’assainissement, qui précisons-le, n’est pas de la responsabilité de ces deux syndicats. Leurs eaux sont traitées par le SIAAP, l’énorme syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne, qui récupère les eaux usées de 4 départements et de 9 millions de personnes, mais il n’est pas le seul intervenant. Avant de traiter, il faut collecter. A Antony, par exemple, la facture rémunère le SIAAP + le département + la commune + deux délégataires. A Courbevoie, le SIAAP + le département + la commune + un délégataire. C’est pareil dans de nombreuses villes qui facturent l’assainissement très cher. La multiplication des intervenants ne facilite pas la maîtrise des coûts. »

 

Vu de Grèce: « Paris l’a fait, donc c’est possible! »

Une impression très négative a été produite chez les soutiens et les membres de SAVEGREEKWATER du fait de l’absence complète, ne serait-ce que pour des raisons protocolaires, de représentants de la Municipalité d’Athènes à l’événement sur l’eau qui a eu lieu hier soir avec l’intervenante et invitée française la maire adjointe de Paris, Anne Le Strat. Heureusement, le gouvernement local était représenté par les membres des conseils municipaux de Maroussi et Pallini, deux des cinq municipalités d’Attique qui ont adopté des résolutions contre la privatisation du service public de l’eau. Hier soir à 19 heures, devant une salle comble, l’adjointe au maire a exposé avec clarté des données concrètes concernant les étapes qui ont menées à la remunicipalisation en 2010 du service public d’eau et d’assainissement, Eau de Paris, après l’expiration du contrat de 25 ans entre la ville de Paris et les deux géants privés Suez et Véolia. Dans son discours, Anne Le Strat a expliqué comment Paris a réussi à mener une gestion économique efficace du monopole naturel, renforçant l’élément du contrôle et de la participation sociale au sein du Conseil avec des élus locaux, des associations de consommateurs, des organisations environnementales et des salariés. Il n’est pas un seul euro qui ne soit pas réinvesti  totalement dans l’entretien des infrastructures et l’amélioration des services, et aucune coupure d’eau n’est pratiquée, réalisant l’idéal de la cohésion sociale pour les personnes ayant les plus faibles ressources économiques. Paris l’a fait, donc c’est possible!

Pendant l’intervention concernant la Grèce, SAVEGREEKWATER a évoqué les efforts qui sont faits  au niveau européen et la pression exercée sur le sujet qui ont mené la Commissions Européenne à se positionner pour exclure les services de l’eau de la privatisation si le Gouvernement grec le réclame. En résumé, SAVEGREEKWATER a expliqué comment fut créé le « climat » politique qui a permis d’agir à un gouvernement souhaitant protéger l’intérêt public. A aussi été mis en lumière le rôle-clé que peuvent jouer les gouvernements locaux pour arrêter la privatisation, ainsi que l’opportunité, en prévision des élections municipales, de persuader les candidats aux gouvernements locaux de se positionner sur ce problème avant les élections. L’intervention des employés de EYDAP (la compagnie des eaux et de l’assainissement d’Athènes) a montré clairement que leurs protestations visaient à la protection de l’eau comme bien public et non à la défense de leur intérêt propre puisque même si l’entreprise était privatisée, ils auraient moins à perdre que l’ensemble des citoyens. Ensuite les représentants des salariés ont parlé des désagréments que causerait la privatisation, pas seulement dans la perte supplémentaire de contrôle public sur la ressource et la détérioration de l’entretien des installations, financées par des générations de Grecs, mais aussi des augmentations possibles des tarifs et le risque extrêmement élevé pour la qualité de l’eau qui arrive à nos robinets.

Il est également intéressant de noter la présence discrète dans la pièce d’un représentant de Suez qui a été reconnu et pris par surprise: SAVEGREEKWATER lui a offert un verre d’eau publique en lui demandant d’expliquer à l’assemblée pour quelle raison celle-ci devait devenir privée. Le représentant de Suez ne l’a pas fait, malgré le fait que la parole a été longuement accordée aux participants de l’audience qui ont développé avec leurs questions et leurs interventions d’autres aspects de la course à la privatisation de la ressource comme le problème des spas, sources naturelles et bassins, amenés de différents façons vers l’exploitation privée.

Article publié par SAVEGREEKWATER

Traduction de Marie Chaumet

 

Reconduction de contrat de délégation contestée par les associations

Suite à la délibération du Syndicat des Eaux de la Presqu’ile de Gennevilliers (SEPG) reconduisant la délégation de service public (DSP) pour une période 9 à 12 ans, lors d’un conseil d’administration controversé le 29 mai dernier, sept associations et collectifs, dont Environnement 92, Naturellement Nanterre,  ATTAC 92 et la Coordination EAU Ile-de-France, ainsi que des usagers de cinq villes, ont adressé un recours gracieux au président du SEPG. C’est la première étape avant le tribunal administratif. Une démarche qui vise à laisser ouverte la possibilité de choisir une gestion publique et …à laisser les électeurs trancher le débat à l’occasion des élections municipales.

Les principaux arguments motivant ce recours sont:

-l’absence d’affichage public pour convoquer la réunion;

-la tenue de la réunion dans un lieu privé dont l’accès était interdit au public par des vigiles; de fait, la réunion s’est tenue à huis-clos, sans motifs et sans délibération préalable des élus pour le décider;

-le refus de faire participer à la réunion et voter la nouvelle déléguée de la ville d’Asnières, désignée le 23 mai; or le résultat du vote a été très serré (13 voix contre 11).

Sur le fond, il faut remarquer l’affirmation non démontrée et erronée d’un surcout de 3% d’une régie par rapport à une future DSP, de nature à induire les élus en erreur. A noter également l’absence de bilan de la gestion passée dont les errements ont pourtant été mis en lumière.

Enfin, l’actuel contrat de DSP se termine le 30 juin 2015 ce qui rend particulièrement suspecte la précipitation dans laquelle s’est prise cette décision.

Lire le texte intégral du recours

 

 

Veolia quitte Berlin : « plan d’économies » ou remunicipalisation ?

Le géant français de l’eau a annoncé publiquement avoir trouvé un terrain d’entente avec les autorités berlinoises pour leur revendre ses parts dans le service de l’eau de la capitale allemande. Un accord présenté par Veolia et par la presse française comme une contribution au « plan d’économies » du groupe, mais qui cache bel et bien une remunicipalisation du service de l’eau, obtenue de haute lutte par les citoyens berlinois.

Le contrat initial, signé en 1999, représentait le plus important partenariat public privé (PPP) de l’histoire, en Allemagne. Il avait été conclu dans des conditions particulièrement opaques : Veolia était associée à l’entreprise énergétique allemande RWE et, au départ, à l’assureur Allianz. À l’origine, la teneur du contrat était maintenue secrète, sans doute parce qu’il offrait des conditions particulièrement favorables aux partenaires privés en termes de profits garantis.

Face à l’augmentation des prix, les citoyens berlinois ont organisé un référendum populaire, en 2011 (une possibilité prévue par la constitution berlinoise), malgré l’opposition acharnée des gouvernants de la ville. 660 000 Berlinois, soit plus d’un quart de l’électorat, ont pris part à ce vote, se prononçant massivement pour la divulgation des contrats et le retour sous régie publique. Commission européenne et Commission allemande de la concurrence s’en sont également mêlées. Cette dernière a estimé que le contrat signé avec Veolia violait la loi allemande, et a imposé une baisse de 18% du prix de l’eau.

La ville-État de Berlin – aujourd’hui à nouveau gouvernée par une « grande coalition » entre socio-démocrates et conservateurs – a finalement cédé à la pression. Elle a décidé de remunicipaliser le service, à l’image de la capitale française et de nombreuses villes européennes. C’est RWE qui a fait le premier pas, en 2012, en revendant ses 25% de parts dans le service de l’eau berlinois, malgré les pressions et recours judiciaire de Veolia.

L’entreprise française va finalement vendre ses 25% de parts restantes dans Berlinwasser pour 590 millions d’euros. A cela s’ajoutent 54 millions supplémentaires liés à des opérations financières diverses. Le groupe omet toutefois de préciser qu’il s’est battu bec et ongle contre la remunicipalisation. Il présente désormais cette opération comme une contribution à son repositionnement stratégique et au « plan d’économies » global qu’il a lancé pour éponger sa dette – une version largement reprise par la presse française.

Porte-parole des opposants à la privatisation, la Berliner Wassertisch ou « Table-ronde berlinoise de l’eau » s’est félicitée du départ définitif de Veolia, mais estime que la somme consentie à la firme française est trop importante. Les militants craignent qu’elle pèse sur la gestion du service pendant de nombreuses années. Cela empêcherait notamment une future baisse du prix de l’eau, ce qui s’est produit à Paris, suite à la remunicipalisation. Les militants estiment que Veolia et RWE ont déjà engrangé suffisamment de profits, depuis 1999, grâce à la hausse des prix et à la réduction drastique des effectifs, des travaux de maintenance et des investissements effectués.

L’Allemagne connaît depuis quelques années un vigoureux mouvement de remunicipalisation des services publics. Le 3 novembre prochain, les Berlinois se prononceront dans le cadre d’un nouveau référendum populaire sur le retour en régie publique de leur réseau de distribution d’électricité.

La « Table-ronde berlinoise de l’eau » ne compte d’ailleurs pas en rester là. « Maintenant, nous devons contrôler et pousser vers l’avant nos politiciens », déclare Dorothea Härlin, membre fondatrice de la Table-ronde. « Nous devons les empêcher de poursuivre la gestion de l’eau orientée vers les profits qui a si longtemps prévalu ici. C’est pourquoi la Table berlinoise de l’eau a déjà publié l’ébauche d’une ‘Charte berlinoise de l’eau’ comme instrument participatif de démocratie directe, en vue d’une gestion démocratique, transparente, écologique et sociale de l’eau à Berlin. »

Olivier Petitjean dans l’observatoire des multinationales

 

La voie est libre …pour la gestion publique

Est Ensemble (1) a signé un accord de coopération avec la ville de Paris dont le premier point porte sur l’eau et ouvre grand la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien. Paris s’engage à faciliter les études, à prêter son assistance technique et même à envisager les modalités de création d’un syndicat mixte si, bien sûr, Est Ensemble en fait la demande.

 

Grâce à l’action des citoyens avec la Coordination EAU Île-de-France, l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF (Syndicat des eaux d’Île-de-France, étroitement lié à VEOLIA) a été cassée par le tribunal administratif. Le SEDIF assure encore, de fait, la distribution d’eau, mais les dirigeants d’Est Ensemble peuvent à tout moment choisir une autre solution, s’ils en ont la volonté.

 

Les conditions sont donc réunies pour tirer un trait sur le choix désastreux de 2010 d’adhérer au SEDIF et pour s’engager dans la voie d’un partenariat public-public et aussi gagnant-gagnant avec Paris. Est Ensemble a tout intérêt à s’appuyer sur un partenaire aussi solide que la ville de Paris qui a, sans conteste, réussi le passage en régie. Et Paris a intérêt à  utiliser davantage ses capacités de production, devenues excédentaires avec la baisse constante de la consommation, et à améliorer encore son bilan économique dans l’intérêt des usagers.

 

Encore faut-il que les élus l’empruntent

« Je suis favorable à une gestion publique de l’eau » affirme le président d’Est Ensemble. Très bien, alors maintenant, passons aux actes ! Pas question d’attendre jusqu’en 2023, l’impossible retour à une gestion publique du SEDIF qui sera alors lié depuis un siècle à Véolia. Le passage à une gestion publique peut être rapide : 18 mois à Paris ! Pas question non plus, après des dizaines d’années de surfacturation des usagers, de payer un « droit de sortie » au SEDIF, comme le suggère l’interminable et coûteuse étude menée pour Est Ensemble. Les frais éventuels devront être assumés de façon équitable entre la future régie d’Est Ensemble et le SEDIF.

 

 

Encore faut-il que les citoyens les y engagent

 

A quelques mois de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, les citoyens peuvent se faire entendre en s’adressant aux différentes listes et en leur réclamant des engagements forts. Si tout le monde se prononce pour la gestion publique, qui est prêt à créer dès maintenant la régie publique de l’eau d’Est Ensemble et à s’engager à la mettre en place au cours du prochain mandat ? Cette simple question devrait suffire à départager discours politiciens et intentions vérifiables. Ce sera le marqueur du changement à Est Ensemble pour les citoyens.

 

(1) Est Ensemble regroupe les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

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